A compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle « égalité professionnelle et qualité de vie au travail « devra aborder les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale (C.trav.art.L2242-8, 7°nouveau). A défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte, après avis du CE, ou à défaut, des DP.
Un dossier « Convention Collective » de Liaisons Sociales paru le 1er décembre dernier « Négocier sur : le droit à la déconnexion » aide à se préparer à la négociation sur cette thématique (Dossier 215-2016 « Jeudi 1er décembre 2016 ») en rappelant le principe et les modalités de mise en oeuvre de ce droit et en proposant des exemples de clauses tirés d’accords de branche et d’entreprise.
Par ailleurs, le droit à la déconnexion est décrypté par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Université Paris I – Sorbonne dans Liaisons Sociales Quotidien du 1er décembre 2016.
