La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 prévoit le transfert à l’ACOSS des missions et activités exercées par les centres informatiques de la branche recouvrement.
FO a dénoncé, comme dans la Branche Famille, cette politique de « nationalisation ».
Ces changements organisationnels constituent pour les salariés une évolution majeure.
Au cours des Réunions Paritaires Nationales (RPN), FO a défendu les nécessaires garanties qui doivent être apportées au personnel.
Ainsi, le maintien du niveau de qualification et de la rémunération, en cas de changement d’emploi est confirmé, et chaque agent peut, sur sa demande, se faire accompagner par un représentant du personnel dans le processus d’affectation des salariés, dans cette nouvelle organisation de la fonction informatique. Tout salarié bénéficie également d’un droit de rétractation et de différentes aides à la mobilité.
Enfin, FO a obtenu que ce protocole soit prolongé jusqu’au 30 septembre 2019. Rappelons à ce titre que FO exige l’ouverture des négociations, dès 2017, du protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre des évolutions des réseaux.
Alain GAUTRON, Secrétaire Général
