La CNAM poursuit son projet de transfert du Service du Contrôle Médical (SCM), au mépris des recours en justice après le refus d’obstacle du dialogue social.

Depuis la censure par le Conseil constitutionnel, aucun texte n’autorise le transfert des salariés du SCM vers les CPAM. Pourtant, la CNAM avance, imposant un calendrier intenable et des négociations d’accords de transition jugés déloyaux. L’intersyndicale a saisi le tribunal judiciaire de Paris. Le délibéré est prévu le 15 juillet et un jugement au fond interviendra en fin d’année.

Les syndicats dénoncent :

  • Un projet sans fondement juridique définitif ;
  • L’absence de concertation et d’étude d’impact malgré plusieurs audits nationaux et locaux.

La CNAM n’a jamais desserré son calendrier ni souhaité négocier voire concerter : un véritable passage en force au 1 octobre 2025 alors que les premiers textes donnaient jusqu’à la fin 2027.

La CNAM s’est privée de soutien au fond. En effet, le SNFOCOS a reconnu la nécessité d’une refonte du service médical et nous étions prêts à coconstruire un consensus acceptable.

Au lieu de cela, la méthode a été un véritable repoussoir. Des fédérations, que la décence nous dispense de citer, ont préféré négocier le poids des chaînes…

Le bras de fer voulu et assumé par la CNAM, la justice tranchera. D’ici là, le flou reste total et la CNAM prend le risque d’un transfert avant le jugement.

La technocratie, ayant surpassé le dialogue parlementaire et le dialogue social, arrivera-t-elle à retenir l’épée de la Justice ?

  Bruno Gasparini, Secrétaire Général