L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a des impacts sur l’exercice des Directeurs Comptables et Financiers, des Directeurs et de leurs délégataires.
Nous avons rappelé notre position et nos revendications à l’UCANSS lors d’un entretien avec sa Directrice le 24 novembre dernier :
- Clarifier la confusion possible des responsabilités des ordonnateurs et des comptables,
- Garantir les conditions de cautionnement et d’assurance,
- Réclamer le maintien de l’indemnité de responsabilité ou revendiquer sa transposition à égale valeur,
- Garantir la prime de vérification des délégataires employés et cadres.
Au-delà de la sécurisation et du maintien du niveau de rémunération, c’est aussi l’attractivité des métiers que le SNFOCOS entend défendre.
C’est pourquoi le SNFOCOS, après de multiples sollicitations après des caisses nationales en avril et septembre dernier, a demandé l’ouverture d’une négociation conventionnelle d’ici la fin de l’année, car au 1er janvier 2023 la réforme va s’appliquer.
Le SNFOCOS, force de proposition et dans l’action, se réjouit de ce premier échange, mais ne peut s’en satisfaire au regard de l’enjeu et de l’urgence à conclure favorablement.
Résolument à l’écoute de tous les Agents de direction : nous avons entendu l’inquiétude des DCF.
Nous sommes prêts dès le mois de décembre 2022 à pousser ce dossier jusqu’à sa réussite.
Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS
