La Fédération organise une série de formations « PAP CSE » durant le 1er semestre 2019.

Voici les différentes dates proposées pour cette formation :

  • 5 et 6 février 2019 (date limite d’inscription le 27 décembre 2018)
  • 19 et 20 mars 2019 (date limite d’inscription le 11 février 2019)
  • 2 et 3 avril 2019 (date limite d’inscription le 15 février 2019)
  • 14 et 15 mai 2019 (date limite d’inscription le 28 février 2019)
  • 4 et 5 juin 2019 (date limite d’inscription le 15 avril 2019)
  • 18 et 19 juin 2019 (date limite d’inscription le 30 avril 2019)

Elle aura pour objet de répondre aux interrogations qui se posent avant la mise en place du CSE (Comité Social Economique) la nouvelle instance définie par les ordonnances « travail ». Elle remplace le comité d’entreprise (CE), le CHS-CT (comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail) et les délégués du personnel. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant le 1er janvier 2020.

Les moyens du CSE sont définis dans le cadre du PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) qui fait l’objet de négociations avec l’employeur en préalable à la mise en place du CSE.

La formation débutera par l’accueil des participants le 1er jour à 9h30 précises et se terminera le 2ème jour par un bilan avec une fin prévue à 16h30.

Cette formation est réservée aux membres des instances des sections fédérales et aux camarades porteurs de mandats à responsabilité (DS, DSC et élus CE).

Chacune de ces sessions est limitée à 12 participants. Les premiers inscrits seront les premiers retenus. Les camarades qui ont participé (ou qui vont participer) à une session de ce type via leur UD sont priés de s’abstenir afin que le maximum de camarades accèdent aux formations sur ce sujet.

Le programme détaillé des journées de formation aux différentes dates proposées sera communiqué ultérieurement.
Ce stage, organisé sous la responsabilité de la FEC sera supervisé et animé par un camarade de la fédération. Il est impératif pour les participants retenus d’être présents durant la totalité du stage. Une absence à une partie du stage aura pour conséquence l’absence de prise en charge et de remise d’attestation de présence pour la totalité de la session.

Pour les camarades venant de province, vous trouverez, ici, un document « Moyens d’accès FEC » dans lequel figurent un certain nombre d’informations et un plan.

Les camarades intéressés devront retourner la fiche d’inscription jointe dûment complétée, en précisant dessus les dates choisies, accompagnée d’un RIB, au SECTEUR FORMATION de la FEC, par courrier, par fax (01 48 01 91 92) ou bien par mail (formation@fecfo.fr).

Ils recevront alors une convocation FEC/CFMS qui vaudra confirmation d’inscription et le modèle d’autorisation d’absence. A réception de cette convocation, la demande d’autorisation d’absence devra être déposée auprès de l’employeur. Nous attirons votre attention sur le délai d’un mois minimum à respecter vis-à-vis de celui-ci. Elle doit donc être déposée dès réception.

Bien que ce stage soit à l’initiative de la FEC, il entre dans le cadre des modalités prévues conjointement par le CFMS et la FEC, notamment concernant le défraiement.

MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Transport :
Train : billet SNCF 2ème classe.
Voiture : 0,33 € km + péage + parking (réglé au chauffeur en cas de covoiturage).
Avion : dans la limite du prix du billet SNCF 2ème classe.

Hôtel : 90 € (max).
Repas : (hors déjeuner en commun sur place) : 20 €

Documents à joindre impérativement :
Copie de la convocation à la formation ;
Originaux des justificatifs (titres de transport : billets papier ou e-billets, ticket(s) péages, ticket(s) parking, facture d’hôtel, note de repas, etc.) ;
RIB personnel ou du syndicat

Précisions :
Pour les indemnités kilométriques (IK), les lieux de départ et d’arrivée doivent être obligatoirement renseignés
Pour tout transport aérien, l’accord préalable du Trésorier général de la FEC est impératif et les cartes d’embarquement doivent être jointes systématiquement avec la facture.

Pour plus d’information sur les modalités du Congé CFESS, vous trouverez, en pièce jointe, LA FICHE PRATIQUE CFESS éditée par la Fédération.

Concernant l’hébergement, chaque stagiaire doit réserver directement son hôtel en se connectant sur des sites spécifiques de réservation hôtelière, après avoir vérifié le montant pris en charge pour ne pas avoir de surprise.

Pour les Camarades de province très éloignée, la prise en charge la veille au soir sera étudiée au cas par cas par le Trésorier. Il convient donc de lui en faire la demande par mail à l’adresse tresorerie@fecfo.fr

Concernant les repas, les déjeuners seront obligatoirement pris en commun sur place, y compris pour les camarades de la Région Parisienne, et pris en charge directement par la FEC. Ces repas pris en dehors à l’initiative du stagiaire ne seront pas indemnisés par la FEC. Le diner du 1er jour reste libre. Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter le responsable formation FEC, Christophe COUILLARD BELLUSCI, par mail à l’adresse : formation@fecfo.fr