Depuis la réforme de la Formation Professionnelle de 2018, le Compte Personnel de Formation (CPF) de chaque salarié est alimenté en euros dans la limite d’un plafond.

Ce plafond de 5 000 euros (8 000 euros pour les salariés peu ou pas qualifiés ou les personnes handicapées) restant assez réduit par rapport aux coûts des formations existantes, il est également inscrit dans la loi que des accords collectifs d’entreprises, de groupes ou de Branche puissent prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables. Dans ce cas, l’accord collectif de Branche définit les actions de formation éligibles pour lesquelles l’employeur s’engage à financer les abondements prévus.

C’est ce qui a été fait au niveau de la Branche professionnelle du Régime Général de Sécurité Sociale pour laquelle des publics prioritaires ont été définis : Niveaux 1 et 2 des grilles de classification et salariés à temps partiel contraint de moins de 24 heures des niveaux 1 à 4 et 1 E à 4 E.

L’ensemble des abondements proposés s’entendent après déduction des droits en euros apportés par le titulaire du compte CPF.

Les montants fixés dans le cadre des abondements proposés sont des forfaits et seront différents selon la formation recherchée :

  • Pour les formations sanctionnées par les certifications professionnelles inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), l’abondement des coûts pédagogiques à l’attention des publics prioritaires sera fixé à 2 000 euros par formation et à 1 000 euros pour les autres publics.
  • Pour les actions de formation sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique, figurant dans la liste « abondement CPF de Branche », il est prévu un abondement dans la limite de 150 euros par formation.
  • Dans le cadre de la formation CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles), l’abondement sera au maximum de 150 euros.
  • L’abondement prévu pour l’accompagnement à la VAE individuelle sera de 150 euros maximum.
  • Pour les bilans de compétences, l’abondement des coûts se fera dans la limite de 200 euros.

L’enveloppe budgétaire allouée à ces abondements étant contrainte, la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) pourra être amenée à redéfinir les priorités de financement en fonction des budgets restants et à faire évoluer la liste des formations proposées.

 Virginie Roche, en charge de la formation professionnelle au SNFOCOS