La loi du 5 septembre 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément modifié l’organisation de la formation professionnelle, notamment en instituant des opérateurs de compétence (OPCO) à la place des OPCA.

Par accord du 4 décembre 2018, le régime général avait choisi de rejoindre la filière cohésion sociale, notamment dans l’optique de continuer l’aventure avec UNIFORMATION.

Cet accord à durée déterminée touchant à son terme, une RPN s’est tenue le 6 juillet 2021 afin d’examiner la pertinence de ce rattachement et d’envisager un renouvellement de l’adhésion à la filière et à l’OPCO susmentionnés.

D’emblée, le SNFOCOS a interpellé la Direction de la formation professionnelle : pourquoi ne pas avoir interrogé le personnel à l’occasion de l’enquête de satisfaction relative à l’offre de service rendu ?

La réponse apportée a démontré, une fois de plus, la différence d’approche entre le SNFOCOS et la Direction de la formation professionnelle.

Cette dernière retient une vision restrictive : la loi dispose que l’OPCO accompagne les branches et les employeurs, pas les salariés. Et d’ajouter que les salariés se tournent vers d’autres intervenants (les opérateurs divers).

Pour le SNFOCOS, la vision est plus large et doit inclure les salariés. D’abord, UNIFORMATION propose un espace à destination des salariés sur son site. Toutefois, alors que 3 années se sont écoulées, cet espace est peu alimenté et il est important que le Régime Général pousse UNIFORMATION à en faire davantage.

Ensuite, et surtout, la loi (avec laquelle il faut composer, tout en maintenant nos critiques exposées précédemment) est dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », pas « pour la liberté pour l’employeur de choisir l’avenir professionnel de ses salariés ». Le législateur a voulu que les salariés soient acteurs de leur avenir et l’employeur doit le prendre en compte au titre de ses obligations légales en matière de formation professionnelle.

En effet, deux obligations fortes pèsent sur les employeurs qui, trop souvent (et pas uniquement à la Sécurité sociale d’ailleurs), l’oublient :

–          Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, c’est-à-dire permettre aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires à la tenue du poste de travail. L’essor des licenciements pour insuffisance professionnelle au régime général démontre que cette obligation fait cruellement défaut ;

–          Veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Cette responsabilité a été forgée par la jurisprudence qui a reconnu à plusieurs reprises que l’obligation d’assurer l’employabilité s’impose à l’employeur (Cass. soc., 2 mars 2010, n° 09-40.914 ; 28 sept. 2011, n° 09-43.339) de manière extensive : il est tenu de maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi même lorsque leur poste de travail ne l’exige pas et cette obligation ne se limite pas au périmètre de l’entreprise ou de la branche.

Ceci étant dit, il a été convenu durant cette réunion de renouveler l’adhésion à la filière de la cohésion sociale et à son OPCO UNIFORMATION, pour une durée déterminée de 4 ans ponctuée d’un bilan d’étape et d’un bilan avant la fin de l’accord.

Comme en 2018, ce choix s’impose « comme une évidence » (pour ne pas dire comme un choix par défaut) car cette filière regroupe les branches de protection sociale (la mutualité et l’AGIRC ARRCO par exemple) autour de valeurs proches. Cette fidélité à UNIFORMATION permettra en outre de capitaliser sur les efforts de process (les circuits mis en place entre les organismes et UNIFORMATION).

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la formation professionnelle