Le CPF s’adresse à tous les actifs et à ce titre, il concerne tous les salariés du Régime Général. Désormais dématérialisé, avec notamment une application mobile, il recense aussi bien les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active (et jusqu’à son départ à la retraite), que les formations pouvant être financées via le compte.
Au titre des formations finançables via le CPF, se trouvent notamment :
- Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique,
- Les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
- Les formations destinées aux créateurs/repreneurs d’entreprises,
- Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, volontaires en service civique, pompiers, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions (seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions).
L’utilisation du CPF relève de l’initiative du salarié. Il faut son accord, l’employeur ne peut donc pas imposer l’utilisation du CPF pour financer une formation relevant du plan de développement des compétences. Le refus, par le salarié d’utiliser son CPF ne constitue pas une faute.
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée. Depuis 2019, les heures du CPF ont été monétisées, c’est à dire converties à raison de 15 euros par heure.
Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
L’alerte du SNFOCOS : nous l’avons déjà signalé mais le CPF a été mis en place au 1er janvier 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation). Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF. Si vous ne les avez pas utilisées depuis, il est nécessaire de les inscrire dans votre CPF, avant le 30 juin 2021, afin de pouvoir en bénéficier pour financer des futures formations. Cela peut représenter jusqu’à 1800 euros. Comment faire ? · Aller sur le site internet Moncompteformation.gouv.fr. ou télécharger l’application · Ouvrir un compte avec votre numéro de sécurité sociale et un mot de passe de votre choix. · Retrouver votre solde d’heures DIF en vous référant aux documents fournis par votre employeur (bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, attestation d’heures de DIF ou certificat de travail). · Inscrire le solde de vos heures de DIF arrondi à l’unité supérieure. Pour cette démarche, il vous faut : Aller sur l’onglet « Mes droits formation » puis « Saisir mon DIF ». Noter vos heures DIF dans le champ « Mon solde DIF en heures ». · Télécharger le justificatif (bulletin de salaire, attestation de droit au DIF ou certificat de travail).
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Virginie Roche, Membre de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du régime général