Impact de la réforme de la RPP – Si l’UCANSS est résolue à faire vite, le SNFOCOS l’est tout autant, en faveur de la transposition d’une nouvelle prime conventionnelle

Alors que la Direction de la Sécurité Sociale a diffusé fin octobre aux organismes de Sécurité Sociale une lettre tentant de préciser les nouveaux contours de la responsabilité, désormais partiellement unifiée, des directeurs et des directeurs comptables financiers, l’UCANSS a accepté de recevoir une délégation du SNFOCOS conduite par notre Secrétaire général le 24 novembre au sujet du devenir de l’indemnité de responsabilité des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir. Nous remercions l’UCANSS de sa réactivité.

Plusieurs questions ont été débattues lors de cette rencontre bilatérale : la confusion possible des responsabilités des ordonnateurs et des comptables, les incidences de cette réforme en termes d’assurance, la clarification des responsabilités, le maintien de l’indemnité actuelle et, plus largement, la question fondamentale de l’attractivité des postes de directeurs comptables et financiers et de fondés de pouvoir.

Pour l’UCANSS, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics rend caduque à compter du 1^er janvier 2023 l’attribution de l’indemnité de responsabilité.

Ce n’est pas l’interprétation stricte du syndicat qui, bien que la réforme modifie les modalités juridiques de mise en cause de la responsabilité personnelle du directeur et du directeur comptable et financier, ne change pas leurs fonctions respectives, la séparation de l’ordonnateur et du comptable demeurant.

C’est pourquoi le SNFOCOS demande le maintien de l’indemnité de responsabilité ou, à défaut, l’ouverture de négociations conventionnelles pour l’attribution d’un prime soumise à cotisations et imposable destinée à valoriser pécuniairement, sans perte nette, les responsabilités spécifiques assurées par les directeurs comptables et financiers ainsi que les fondés de pouvoir au premier rang desquelles figure la compétence exclusive du maniement des fonds.

L’attribution d’une telle prime doit permettre de ne pas réduire les éléments de rémunérations des personnels en place tout en conservant un élément concourant à l’attractivité de ses fonctions pour les futurs candidats.

Le COMEX et l’UCANSS doivent ouvrir rapidement cette négociation, car au 1^er janvier 2023 , la réforme devra s’appliquer.

Le SNFOCOS, force de proposition et dans l’action, se réjouit de ce premier échange, mais ne peut s’en satisfaire au regard de l’enjeu et de l’urgence à conclure favorablement.

Résolument à l’écoute de tous les Agents de Direction : nous avons entendu l’inquiétude des DCF.

Nous sommes prêts dès le mois de décembre 2022 à pousser ce dossier jusqu’à sa réussite.

Rejoignez le SNFOCOS !