L’INC ATMP s’est tenue le 18 novembre 2022.

A l’ordre du jour de cette INC : le bilan d’activité de l’année écoulée, une présentation des observations formulées par l’IGAS dans le cadre de l’évaluation de la COG et un point sur la réforme des Comités Régionaux de Reconnaissances des Maladies Professionnelles.

L’année 2021 reste marquée par la crise sanitaire avec cependant une reprise de la sinistralité qui se fixe à un niveau à peine inférieur à 2019.

La branche est en cours de préparation de la nouvelle COG et peut s’appuyer sur les résultats de l’évaluation de la précédente par l’IGAS.

Certains points de cette évaluation nous amènent à nous inquiéter :

L’IGAS pointe la nécessité de « faire moins mais de meilleure qualité ».

Est-ce que cela sous-entend que la qualité n’est pas au rendez-vous ?

Est-ce que « en faire moins » laisse présager une diminution des ressources de la branche tant en matière d’ETP qu’en termes de budget de fonctionnement ?301

Est-ce qu’il s’agit de réduire la cible des entreprises qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier d’un suivi des contrôleurs de sécurité ?

La COG étant en cours d’élaboration nous ne savons pas encore à ce jour comment cette préconisation de l’IGAS sera traduite et nous resterons vigilants sur le sujet.

Un deuxième item a retenu notre attention, celui de la mesure de la productivité.

Si on peut entendre la nécessité de pouvoir suivre l’activité des collaborateurs de la branche, tel que nous l’a indiqué la Directrice, ce suivi n’est pas de facto synonyme de productivité.

Ce qui importe ce n’est tant pas de parler de productivité mais plus de connaitre l’utilisation qui sera faite des mesures de productivité.

Là encore nous serons attentifs aux dispositions de la COG en la matière.

 

La délégation SNFOCOS