A l’instar et dans le prolongement de la déclaration liminaire du SNFOCOS, les interventions des organisations syndicales ont mis en avant 3 thèmes principaux sur lesquels la Directrice des Risques Professionnels a eu à répondre :

  • Le BSI
  • La prévention et le budget dévolu pour 2022
  • La COG.

Sur le BSI, la DRP a reconnu qu’il ne faut pas se voiler la face en disant que tout va mieux en se basant sur les chiffres bruts. Elle a ciblé à cet égard au moins 2 sujets :

  • 67% de satisfaction sur la circulation des informations, ce n’est pas assez.
  • Des axes d’amélioration sur les outils seront intégrés dans la prochaine COG (problèmes avec QRP notamment ; manque d’investissements sur AGAPREV, outil intéressant mais qui mérite d’être amélioré selon la DRP), mais certains outils (DSIJ, PROGRÈS) relèvent de la Branche Maladie et d’autres sont liés à des arbitrages politiques (l’harmonisation des attestations de salaires entre la maladie et les ATMP par exemple).

Sur la prévention et le budget dévolu, la Directrice a fourni divers éléments.

D’abord, elle a précisé que le Plan Santé au Travail 4 (PST4) consacre une accentuation en matière de prévention, notamment des AT graves, et intègre explicitement les préventeurs des CARSAT. Ces derniers n’auraient ainsi pas à craindre un retour du Projet LECOCQ, d’autant que le projet d’agences régionales de santé au travail n’a pas été repris dans la loi santé au travail.

Ensuite, elle a expliqué qu’il n’est pas question de mettre fin aux contrats de prévention, qu’elle qualifie d’outils structurants importants pour les préventeurs et dont elle reconnaît, comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration préalable, qu’ils permettent d’entretenir une relation durable avec les entreprises. Les subventions quant à elles sont importantes mais ne nécessitent pas d’y investir l’expertise des préventeurs, d’où le choix de la DFRP « d’automatiser » les choses. Et d’ajouter qu’il s’agit plutôt de produits d’appel.

Enfin, elle a indiqué que la question du SNFOCOS relative à l’adaptation des objectifs est une question de fond. Selon la DRP, tous les objectifs et indicateurs font l’objet d’une étude de proportionnalité au regard des effectifs de l’organisme de sorte que le taux d’effort demandé est différent selon les CARSAT. Prenant le soin d’éluder la question relative aux spécificités locales (les tissus économiques variables), elle a toutefois reconnu que la DRP sursollicite certains organismes à travers les groupes de travail, les missions et/ou comités de pilotage. Se faisant, elle reconnaît à demi-mot que l’étude de proportionnalité n’est pas un outil de pilotage fiable et que la DRP crée elle-même des manques de moyens.

A noter que sur ce sujet des moyens humains, la DRP estime que les trajectoires d’effectifs (et donc les COG) sont une chance car elles offriraient une visibilité pluriannuelle (5 ans), ce qui ne serait pas le cas des autres services publics ou administrations. C’est une vision réductrice car elle balaie d’un revers de main le fait que les trajectoires d’effectifs sont à la baisse depuis qu’elles ont été mises en place et ne permettent pas d’embaucher pour s’adapter à l’évolution de la charge de travail.

Sur la COG, la DRP a pris le soin d’alerter les organisations syndicales mais aussi, contrairement aux autres branches comme nous l’avons signalé, d’être transparente sur le planning.

S’agissant de l’alerte, elle porte sur 3 points :

  • Le fait qu’il va être difficile de faire un bilan de l’actuelle COG mal née (signée trop tardivement pour pouvoir produire des effets dès 2018), et affectée par la crise sanitaire (en 2020 et 2021). Pour une COG de 5 ans, cela fait peu d’années pleines à évaluer.
  • Le prestataire extérieur mis à contribution pour faire une évaluation auprès des entreprises et des utilisateurs des programmes de prévention ne fournirait ses évaluations qu’en fin d’année 2022, soit normalement après la négociation de la COG (sauf bouleversement du calendrier)
  • Enfin, l’évaluation IGAS aurait dû démarrer en octobre 2021. A la date de l’INC, les lettres de mission étaient seulement en cours de rédaction de sorte que le rapport ne sera sûrement pas connu lors de la négociation de la COG.

Sur le planning, la DRP nous a notamment expliqué que l’ouverture de la négociation avec les tutelles devrait intervenir à l’automne 2022.

Outre ces thèmes, la DRP a validé une demande que nous portions depuis plusieurs INC : un point sur les enquêteurs ATMP sera fait lors d’une prochaine INC. La DRP a toutefois pris le soin d’expliciter sa vision : si des pratiques ou consignes locales peuvent exister, la DRP a mis en place un outillage significatif (formation revue, documents mis à jour, référents ressources, consignes nationales remises à jour et accessibles en ligne…) qui doit permettre de mobiliser l’expertise des enquêteurs avec des déplacements là où c’est nécessaire (comprendre par-là que les déplacements doivent être l’exception pour la DRP).

En réponse à notre revendication visant à mettre en place un CQP et des passerelles au profit des enquêteurs, la DRP a reconnu qu’il s’agit d’un projet intéressant…pour la prochaine COG. Gageons que ce sera pour aller au-delà des « passerelles » existantes, de nombreux organismes faisant déjà cumuler aux enquêteurs les ATMP et les fraudes. Pour le SNFOCOS, il faut aller au-delà et permettre des passerelles avec les métiers d’investigation des autres branches et/ou avec les autres métiers de la prévention (quitte à mettre en place un parcours professionnel pour permettre aux salariés intéressés d’acquérir les compétences complémentaires nécessaires).

La prochaine INC ATMP est prévue le 5 mai 2022 à 14h30.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire