Le 4 janvier 2022, une nouvelle réunion de négociation sur le thème de la responsabilité sociale des organismes s’est tenue.

A cette occasion, tout le monde a salué le fait que le COMEX ait donné une suite favorable à la revendication des organisations syndicales visant à scinder le thème en plusieurs accords. C’est ainsi que nous avons désormais 3 projets de texte :

  • Un texte dit socle traite de la diversité et de l’égalité des chances
  • Un sur l’égalité femme homme
  • Et un dernier sur les mesures de fin de carrière.

Pour autant, sur le fond, les organisations syndicales ont fait part du manque d’avancées significatives, du manque de caractère contraignant et du manque d’ambition plus généralement.

Seul le premier a été examiné lors de la réunion.

A cette occasion, le SNFOCOS a pu rappeler et/ou exprimer ses positions et revendications.

S’agissant de l’intégration des nouveaux embauchés, nous avons ainsi pu réclamer d’élargir l’accès au dispositif PASS aux CDD et aux contrats d’alternance. En effet, alors que l’UCANSS se focalise sur le critère de l’intégration durable pour décider de l’éligibilité, nous pensons que pour attirer et fidéliser, il faut utiliser toutes les opportunités d’acculturation. C’est en multipliant les leviers et moments d’acculturation qu’il est possible de créer un sentiment d’adhésion et d’appartenance à des valeurs.

S’agissant de l’accès à la formation professionnelle, et plus particulièrement dans le cadre du souhait de mobilité professionnelle, nous avons réclamé que l’accord soit plus ambitieux et contraignant. En effet, dès lors que le projet prévoit que l’organisme met en œuvre une procédure d’examen systématique des demandes de mobilité interne en provenance de ses salariés, nous pensons qu’il faut aller plus loin. Ainsi, nous revendiquons qu’à l’issue de cet examen, l’organisme les assiste en prévoyant un plan de développement des compétences pour leur permettre d’acquérir le socle nécessaire à la réalisation du projet professionnel du salarié.

Toujours sur le volet accès à la formation professionnelle, nous avons de nouveau (la revendication avait été portée lors de la négociation de l’accord formation professionnelle et de celle sur l’aide aux aidants) revendiqué une prise en charge des frais de garde des enfants (a minima) au profit des salariés reconnus « aidant familial », notamment aidants d’un enfant en situation de handicap, mais aussi des salariés en situation de monoparentalité et des salariés à temps partiel qui doivent assister à une formation sur un jour habituellement non travaillé.

Nous avons rappelé que plusieurs organisations syndicales s’étaient positionnées, comme nous, sur cette revendication et que nous réitérions notre demande. Le Directeur de l’UCANSS a alors expliqué que c’est le COMEX qui s’y oppose et plus largement s’oppose à l’ajout de mesures financières dans l’accord. Sur le point particulier de la garde des enfants, le COMEX se retranche derrière l’existence d’une prime de crèche. Nous avons rappelé que la prime de crèche ne couvre pas l’ensemble des coûts exposés et que cette question de la garde des enfants constitue un réel frein à l’accès à la formation et à la mobilité professionnelle de (trop) nombreux salariés. Sans oublier que la prime de crèche est associée à une limite d’âge.

Sur le sujet du don de jours, nous avons réclamé (de nouveau et comme l’ensemble des organisations syndicales) un abondement de l’employeur. Lorsque le Directeur de l’UCANSS a expliqué que le COMEX est sur une position de refus de principe, et s’appuie à cet égard sur les constatations de la Cour des Comptes selon laquelle les salariés de la Sécu ont trop de congés, nous lui avons rappelé que le don de jours ne peut pas s’apparenter à accorder des jours de repos mais procède d’un mouvement de solidarité au profit d’un salarié confronté à « un accident de  la vie », et que l’Institution devait être exemplaire conformément aux valeurs de solidarité qu’elle préconise.

Enfin, le projet prévoyant de manière très limitée un volet « engagement humanitaire et caritatif », nous avons réclamé l’ajout de dispositions relatives au Congé de Solidarité Internationale (CSI). En effet, avec cette crise sanitaire, de nombreux collègues et citoyens ont exprimé le besoin de s’impliquer dans l’humanitaire et le caritatif. Le dispositif du CSI permet, lorsqu’il est « encadré » dans un texte conventionnel, un accord de branche ou un accord d’entreprise, de rejoindre activement une association. Nous souhaitons ainsi que tout salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté puisse bénéficier d’un CIS d’une durée maximale de 12 mois, pouvant être portée à 36 mois. Durant cette absence, le salarié resterait inscrit à l’effectif du personnel de l’organisme, conserverait le bénéfice du coefficient et du traitement correspondant, et retrouverait son poste (ou un poste au moins équivalent en termes de responsabilités) assorti d’une rémunération au moins équivalente, à son retour dans l’organisme.

Pendant la durée du congé, le salarié resterait en outre couvert par la couverture complémentaire santé. S’agissant de la prévoyance, il serait informé par l’employeur de la possibilité d’y souscrire à titre individuel et des conséquences éventuelles de son choix.

La prochaine réunion de négociation, le 11 janvier, sera l’occasion d’examiner les 2 autres textes et pour nous de mettre en avant nos revendications pour obtenir de nouveaux droits au profit du personnel.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques,

de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire