Une INC « Autonomie » portant sur le Schéma Directeur des Systèmes d’Information (SDSI) de la CNSA a eu lieu le 2 décembre dernier.
Un « point d’étape » était attendu. La réunion – limitée à la présentation d’informations de portée générale et sélectives – aurait pu être décevante sans les échanges qui ont suivi avec le directeur général de la CNSA.
Le SNFOCOS met à la disposition de celles et ceux qui souhaitent en prendre connaissance la présentation de la CNSA.
Voici en tout cas les points forts de cette INC :
Un constat : l’absence de visibilité sur l’avancée de la COG – Une nécessité : un suivi précis et régulier
La CNSA a souhaité présenter un focus sur certains projets inscrits dans une COG 2022-2026 dont il convient de rappeler le titre évocateur : « Fonder la branche autonomie ».
Nous aurions donc pu nous attendre à un point d’étape sur l’axe 3 de cette COG – « Structurer et outiller la nouvelle branche Autonomie pour piloter le risque » – au lieu de quoi la présentation a porté sur quelques sujets épars relevant d’autres axes.
Il aura été beaucoup question de « briques » en ce qui concerne les projets présentés, sans que l’on ait aucune vision du plan de l’édifice.
Quant au degré de précision des informations délivrées, elles laissaient pour le moins à désirer.
A titre d’illustration :
– sur le SI APA
La CNSA a rappelé qu’elle pilotait la conception et la mise en œuvre d’un SI unique pour la gestion de l’APA, SI ayant « vocation à remplacer les systèmes déployés aujourd’hui dans chaque département ».
En fait de projet, des briques auraient d’ores et déjà été posées : « dépôt des dossiers » avec l’appui des « téléservices » de la CNAV , « instruction » et bientôt « évaluation » avec un test annoncé dans 5 départements en 2025, 30 en 2026.
Interrogé sur la liste des départements en question, le directeur général de la CNSA n’a pas été en mesure de la fournir, pas plus que les membres présents de son équipe.
Quant à un impact organisationnel des projets SI sur les organismes de Sécurité Sociale, il pourrait y en avoir, selon l’aveu – discret- du directeur général de la CNSA …
– sur les « portails » destinés aux « usagers au cœur de l’action de la caisse » (sic)
Le SNFOCOS a interrogé la CNSA au sujet de ce qu’elle envisageait publier en matière d’« évènements indésirables » et donc de qualité des prises en charge, soulignant que les ARS disposaient d’informations précieuses méritant d’être portées à la connaissance du grand public.
La réponse apportée relève du « pas de côté » : un portail est en cours d’élaboration. En clair, rien de concret et surtout pas tout de suite …
Mais restons objectifs, la présentation de la CNSA précisait bien que « l’information des publics (est) au coeur de (sa) stratégie de communication ». Puisque l’objectif est là on comprend mieux …
– sur la RGPD et la sécurité des SI
Pour faire court : aux questions précises posées par les organisations syndicales (lien avec l’ANSSI, réalisation d’audits, certification, …) la CNSA n’a apporté que des réponses vagues. Mais nous sommes priés d’être rassurés, tout va (ira) bien, des exercices de « cybercrise » ont même été réalisés …
En synthèse, le SNFOCOS a demandé au directeur général de la CNSA de pouvoir disposer à l’avenir d’un véritable point d’étape – régulier et précis – sur l’avancement de la COG dans toutes ses composantes.
Le Directeur Général de la CNSA s’est engagé à nous transmettre les éléments relatifs au suivi annuel de la « feuille de route » de la COG, éléments non diffusés à ce jour.
Dont acte. Le SNFOCOS veillera à ce que l’engagement soit respecté.
Emploi des personnes en situation de handicap : une exemplarité qui tarde à venir
L’absence de toute référence aux questions relatives aux ressources humaines dans la présentation de la CNSA aurait pu conduire à supposer une forme de désintérêt pour la question …
Tel n’est pas le cas, le Directeur Général de la CNSA ayant répondu précisément aux interrogations formulées par les organisations syndicales.
75 postes pourvus en deux ans (seuls 3 restants à pourvoir) , 205 agents à l’effectif sur un plafond d’emploi de 211, la CNSA dispose(rait) par ailleurs des moyens de réaliser son SDSI (la DSI étant au complet à l’exception d’un chef de projet en cours de remplacement ; le besoin d’informaticien(ne)s étant estimé à hauteur de 34 ETP).
Encore conviendra-t-il d’apprécier l’adéquation des moyens aux objectifs dans le cadre d’un suivi précis de la COG. Et le SNFOCOS restera vigilant en ce qui concerne les conditions de travail de nos collègues de la CNSA.
Un point noir dans ce décor de « carte postale » : l’emploi des personnes en situation de handicap.
Paradoxalement, et ce depuis de nombreuses années, la CNSA ne respecte pas ses obligations. Avec un taux de 2,53 % en 2023, la performance peut même être qualifiée de médiocre.
Le SNFOCOS ne saurait se contenter de la réponse apportée aux organisations syndicales : des actions vont être mises en œuvre, c’est promis ; en l’occurrence la CNSA va faire appel à un prestataire, se doter d’un « référent handicap » et un partenariat est en cours avec l’IEP de Paris … Nous souhaitons vivement que Monsieur Maïlig Le Bayon réussisse là où ses prédécesseurs ont échoué par manque de volonté.
Le sujet du « Ségur » : anecdote révélatrice
Le directeur général de la CNSA s’est vu interroger au sujet des exclus du « Ségur » et du financement des mesures. La situation des UGECAM (sans oublier celle de nos collègues travailleurs sociaux) a ainsi été rappelée.
A porter au crédit de l’UCANSS, son représentant a témoigné de son incompréhension au regard de l’absence de généralisation.
Pour toute réponse, le Directeur Général de la CNSA a « botté en touche » sur l’octroi de crédits non reconductibles aux établissements et services médico-sociaux.
Sans fermer la porte, avec toutefois une condition qui ne peut que laisser perplexe : il conviendrait au préalable, selon Monsieur Le Bayon, d’établir une comparaison entre les rémunérations des différents secteurs …
La Délégation du SNFOCOS : Laurent Castra et Yves Herbouze
