La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a acté la création d’une 5ème Branche Autonomie.
FO revendiquait de longue date la création d’un risque « dépendance » pour les personnes âgées et à son rattachement à la Branche maladie, branche qui contribuait déjà aux dépenses en matière de perte d’autonomie
La perte d’autonomie constitue un risque au même titre que n’importe quelle maladie
Le législateur a fait le choix d’instaurer une branche « Autonomie », dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cette 5ème branche portée par la CNSA a donc rejoint le périmètre Sécurité Sociale et en conséquence intègre la gouvernance UCANSS.
C’est ainsi que le 26 juin s’est tenue la première INC CNSA.
Cette réunion a été l’occasion pour Mme MAGNANT, Directrice Générale, de présenter le périmètre et l’organisation de la CNSA.
Cette nouvelle branche est tout de même bien atypique : une caisse nationale sans réseau territorial, une gouvernance via un Conseil bien loin du paritarisme, un financement bien loin de la cotisation sociale.
Une branche atypique aussi car elle ne verse pas directement de prestation mais sert d’intermédiaire entre l’Etat financeur et les structures (dont des organismes sociaux) en charge de payer.
Un point commun cependant sur lequel la Directrice s’est félicitée. La CNSA bénéficie désormais d’une Convention d’Objectifs et de Gestion. Cette COG acte une augmentation de 60% des effectifs et si nous pouvons comprendre la satisfaction de Mme Magnant. Gageons que, au regard de notre expérience sur les COG successives des autres branches, cette bonne nouvelle restera sans nul doute un « one shot ».
La CNSA c’est aussi 85% de salariés Sécurité Sociale pour lesquels le SNFOCOS portera les revendications nécessaires comme il le fait pour l’ensemble des autres branches.
Sabine Vavasseur, Secrétaire Nationale en charge de la Branche autonomie
