L’INC maladie du 17 juin 2021 avait à l’ordre du jour, outre un point sur les actualités générales, l’avenant COG 2021-2022 d’une part et les orientations et l’accompagnement RH pour la sortie crise d’autre part.

Au niveau des actualités générales, le Directeur général, Monsieur FATOME, a pris le soin d’expliquer que, du point de vue de la CNAM, l’implication de l’assurance maladie dans la gestion de la crise sanitaire, et notamment dans le dispositif dit du « Allez vers » relève de la mission d’accompagnement à l’accès aux soins. Plus largement, il a indiqué que l’accompagnement de personnes malades et de leur entourage ainsi que la prévention des chaines de contamination, soit le périmètre da la mission de contact tracing, ne sont pas étrangers aux missions de l’assurance maladie.

S’agissant de la situation des services de « production », à commencer par les prestations en espèces, Monsieur FATOME a indiqué que la CNAM suit de très près les sujets relatifs à la production et aux relations avec les assurés.

Pour preuves, il a cité la mise en place d’un plan d’actions, d’une task force et d’une réunion sur ce thème avec le réseau au cours de la semaine suivant l’INC.

Plus avant, il a insisté sur le fait que les accueils, physiques comme téléphoniques, font partie des missions de service public et que la CNAM ambitionne un retour à la normale à la rentrée, avec en cible l’ouverture de tous les accueils au public.

Le sujet de l’avenant COG 2021-2022 a quant à lui été présenté par Monsieur PEIX. Pour expliquer la genèse de cet avenant, il a précisé que les crédits supplémentaires ont été obtenus car de nouvelles sujétions ont été imposées à la branche du fait de la crise sanitaire. Le financement des 5800 CDD n’est à ce stade acquis que jusqu’en septembre et soumis à un accord ministériel sur la nécessité de les poursuivre sur une volumétrie équivalente ou corrigée en fonction de la sollicitation issue du contexte sanitaire.

Il a pris le soin d’expliquer que la COG fixe une limite d’ETMP à atteindre et que la CNAM a 2 possibilités de contractualiser les objectifs :

–          Traduire l’objectif au taux de remplacement dans les CPG, ce qui est fait actuellement

–          Fixer une cible ETPMA aux organismes, ce qui pourrait être fait sur une (la) prochaine COG.

Enfin, s’agissant de la « sortie de crise », Madame DUBREUIL a insisté sur le fait que la progressivité du retour sur site a été érigée en principe par la CNAM.

Officiellement, les organismes locaux doivent organiser le retour progressif sur site entre le 9 juin et le 30 septembre dans le cadre du dialogue social et après consultation des CSE… D’après les remontées du terrain, le dialogue social semble pourtant faire défaut, les directions (notamment celles qui continuent d’avoir un a priori négatif à l’égard du télétravail) privilégient parfois des mesures plus proches de la décision unilatérale de l’employeur que du retour négocié. La CNAM explique à cet égard que chaque directeur est employeur et adapte les consignes en fonction de son contexte, les consignes de la CNAM n’ayant pas de valeur contraignante… Une fois de plus, l’autonomie des organismes locaux est à géométrie variable : selon le thème, le dernier mot revient au local ou au national, difficile de s’y retrouver pour les représentants du personnel.

Le SNFOCOS regrette, une fois de plus, l’absence de prise de position d’une caisse nationale sur le sujet de la reconnaissance du personnel et sur la revendication visant à obtenir un plan d’investissement et de revalorisation au profit de l’ensemble du personnel…

Chafik El Aougri , Secrétaire national en charge de la Branche Maladie