Le 18 juin 2021 s’est déroulée en visio conférence la réunion de la commission de suivi annuel prévue par le protocole du 27 février 2009. Cette réunion traditionnellement programmée en fin d’année se tiendra dorénavant, sur proposition de la Caisse Nationale, au deuxième trimestre afin de donner une vision plus rapide du bilan de l’année écoulée, ce qui est effectivement souhaitable.

Le format de la réunion a également été « toiletté » pour laisser plus de place aux échanges entre les organisations syndicales et les représentants de la Caisse Nationale.

Prévention et protection contre les risques

Les dépenses ont significativement augmenté en 2020 en raison du renouvellement de certains équipements qui ont une durée de vie limitée (casques de chantier par exemple,) mais aussi de la constitution de kits de protection individuels en lien avec la crise sanitaire.

En réponse à nos demandes, la Caisse Nationale a précisé qu’elle devrait communiquer des nouvelles informations sur les procédures à respecter pour le retour en entreprise, les dernières précisions datant du 14/09/2020, la santé des salariés itinérants comme sédentaires étant une préoccupation forte de la branche. Des adaptations locales seront toujours toutefois possibles en raison de l’évolution de la situation sanitaire régionale.

Même si la comparaison des données de l’année 2020 avec les années antérieures n’est pas significative en raison de la diminution des procédures de contrôle en lien avec la crise sanitaire, il a tout de même été relevé que 7 salariés ont été victimes d’agression en 2020 (10 en 2019), la vigilance sur ce sujet est donc toujours d’actualité.

Les sujétions

LCTI

La crise sanitaire a entrainé une baisse conséquente du nombre d’heures ayant donné lieu à compensation en 2020, 1 956 heures contre 5 731 en 2019. 93% de ces heures ont donné lieu à majoration contre un peu plus de 80% en 2019, un moyen notamment d’augmenter les salaires peu attractifs !

CCA

Une même interrogation relevée depuis les dernières commissions concerne le détail demandé aux organismes (déplacements de plus de 10 jours et déplacements de plus de 20 jours, alors que le protocole distingue ceux de plus de 5 jours et de plus de 20 jours).

La Caisse Nationale s’est engagée à modifier son questionnaire pour le prochain bilan afin de pouvoir nous présenter les éléments en adéquation avec les termes du protocole.

Abordant la question de l’incidence de la dématérialisation sur le nombre de jours de contrôle, nous avons indiqué que, même si nous avions dû adapter nos méthodes de contrôle en raison de la crise sanitaire, les difficultés rencontrées avec le contrôle entièrement à distance sont nombreuses et les temps de contrôle considérablement allongés. Des inquiétudes existent dans les organismes sur le devenir de l’inspecteur CCA, qui est un agent de terrain et qui ne souhaite pas être transformé en « super contrôleur sur pièces ».

La réponse de la Caisse Nationale a été claire, il n’est pas question de quelque changement que ce soit en la matière et, dès lors que les conditions sanitaires sont réunies, les inspecteurs ont vocation à retourner en entreprise tout en pouvant, comme avant la crise sanitaire, effectuer certaines investigations « à distance » s’ils le souhaitent.

VMF

Pour la première fois depuis 2016, le seuil des 75% d’inspecteurs éligibles, donc ayant une ancienneté supérieure à 4 ans, bénéficiant du niveau 7 a été atteint en 2020 (76.28% au 31/12/2020), pour autant 7 organismes sont en dessous de ce seuil, alors même que la Caisse Nationale a participé au financement de 46 mesures en 2020 à hauteur de 50% (103 candidats ont postulé).

Les informations chiffrées par région concernant le taux le plus bas (pour mémoire 57.14% en 2017) et le taux le plus élevé d’attributaires (87.10% en 2017) ne nous ont pas été fournies. Pour autant, la communication de ces pourcentages est indispensable afin de constater l’existence ou non d’une harmonisation de gestion sur l’ensemble du territoire, nous avons donc renouvelé une nouvelle fois notre demande en ce sens, même si nous avons bien compris que la Caisse Nationale ne voulait pas communiquer ces chiffres.

Concernant la campagne en cours, les demandes de financement national peuvent être faites par les organismes jusqu’au 30 juin 2021 et la Caisse Nationale nous a indiqué n’avoir jamais refusé jusqu’alors les financements locaux demandés. Il est donc encore temps de le faire !

Une réflexion est en cours nationalement sur une simplification de la procédure pour les prochaines campagnes de VMF. Les remontées unanimes faites en séance sur les impacts conséquents d’échecs successifs à ce parcours ont amené la Caisse Nationale à préciser qu’elle allait demander un suivi particulier sur ce point, de même qu’elle prévoit d’homogénéiser les offres de service d’accompagnement afin de permettre une meilleure préparation de tous.

Enfin, en matière de perspective de carrière, sur les 19 managers contrôle entrés en formation en avril 2021, 15 sont d’anciens inspecteurs. Cependant il est nettement apparu que les passerelles vers d’autres métiers, et a fortiori d’autres branches, étaient peu développées. La Caisse nationale souhaite élaborer une cartographie des emplois, y compris dans les autres branches, afin de faciliter les possibilités d’évolution professionnelles.

Le SNFOCOS restera vigilant, aussi bien nationalement que localement, sur chacun des points abordés.

Emmanuelle Lalande, Secrétaire nationale en charge de la Branche Recouvrement