Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

Comme l’a souligné notre Confédération, une nouvelle gouvernance opérationnelle s’ouvre désormais pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Le SNFOCOS vous souhaite la bienvenue, Monsieur Thomas FATOME. Durant votre parcours professionnel, nous avons pu apprécier vos qualités de dialogue et nous espèrons que cela continuera.

Monsieur le Directeur Général vous avez été désigné dans un contexte sanitaire et social a nul autre pareil et nous sommes persuadés que vous partagez avec nous l’objectif de sauvegarder et pérenniser notre système de protection sociale, ainsi que la protection de l’ensemble du personnel de l’assurance maladie.

A cet égard, nous souhaitons connaître d’emblée votre position sur divers sujets majeurs pour le SNFOCOS.

 D’une part, la mission de contact tracing. Aux yeux de nombreux cadres et praticiens conseils, le caractère essentiel de la mission demeure ancré mais l’enthousiasme s’est étiolé.

Ce fut le cas à cause des journées passées devant un écran vide, à cause de la surcharge de travail, parce que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle devient difficile à trouver en cette période de rentrée scolaire, ou encore tout simplement parce que la participation à la mission est imposée par certaines directions.

C’est désormais le cas car vos dernières instructions sont claires : vous appelez à une mobilisation de tous pour le contact tracing (CPAM, DRSM, service social) et donnez la priorité à la mission de tracing au point de mettre l’Assurance maladie « sous tension ».

 Alors que ladite mission semble s’inscrire sur la durée, le personnel et ses représentants ont besoin d’avoir de la visibilité : que deviennent les missions traditionnelles de la Branche Maladie ? A quoi doivent s’attendre les DAM, les CIS, les personnels des CES et des Services médicaux pour ne citer qu’eux dont vous suspendez désormais l’essentiel de l’activité ?

Au niveau des CES, comme nous l’avions déjà souligné en juillet dernier nos collègues s’inquiètent de la pérennité de leur activité et de leurs missions de prévention. Le SNFOCOS vous alerte et réclame qu’un point dédié aux CES soit inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion, notamment pour évoquer les conditions de travail et la nécessité de faire évoluer les objectifs, les missions et les modalités de reconnaissance (notamment via la classification) pour garantir l’attractivité des emplois et faire cesser le turn over.

Cette crise sanitaire sans précédent démontre les limites du système des COG et des objectifs continus de diminution des effectifs.

La CNAM dispose-t-elle de moyens pour permettre aux organismes locaux de mobiliser et de récompenser le personnel à la hauteur de son investissement ?

 Nous renouvelons ici nos préoccupations :

  • Respect du secret médical
  • Respect du volontariat
  • Respect des IRP et du dialogue social
  • Respect des principes de la négociation pour déterminer la « reconnaissance pécuniaire de cet engagement des personnels »

 D’autre part, la situation des services médicaux est préoccupante. Depuis plusieurs années, le SNFOCOS alerte sur les difficultés de recrutement et les risques encourus au niveau de l’attractivité. Un parallèle peut d’ailleurs être fait à ce niveau avec la situation connue dans les services médicaux, les CES et les UGECAM, et in fine c’est l’occasion de vous inviter à revoir la copie de la CNAM au niveau du projet de classification.

Les difficultés de recrutement de praticiens conseils sont aujourd’hui mises en avant dans certaines régions pour évoquer, quand ce n’est pas initié, des fermetures de sites. C’est ainsi par exemple que dans le Grand Est, 4 sites sont menacés (Longwy, Chalons, Saint Dié et Verdun).

C’est choquant à plusieurs titres. D’une part il y a au total une quarantaine de salariés, ce qui est tout de même un nombre important (sur un nombre d’un peu plus de 600 salariés pour le Grand Est). D’autre part, tous ces sites secondaires sont éloignés géographiquement du site principal, avec peu ou pas de transport en commun, sauf pour Chalons. Pour tous ces sites, c’est au moins une heure de route matin et soir pour les salariés qui resteraient au service médical.

La CNAM s’était engagée à conserver un maillage territorial départemental et le SNFOCOS demande à son nouveau directeur de se positionner sur la question. Alors que les assurés ont plus que jamais besoin de nos services et de nos missions au plus près d’eux, alors que le personnel s’investit sans faille, qu’envisage la CNAM pour répondre à ces besoins et attentes : fermer ou consolider les implantations locales ?

Enfin, les conditions de travail. Ces dernières années, la CNAM a préconisé la mise en place d’accueils ouverts, basés sur le libre-service, et d’open space. Les consignes sanitaires actuelles interrogent sur la pérennité de ce modèle et sur les moyens que la CNAM va mettre à disposition des organismes locaux pour les accompagner et protéger les salariés. Déjà certaines caisses limitent, voire suspendent l’accueil en tout venant, en faisant appel à des agents de sécurité au besoin. L’équilibre entre la protection des salariés et nos missions est précaire et le risque d’incivilités augmente.

A cet égard, trois points au moins posent question :

  • L’application du protocole national relatif aux frais de déplacements. Dans certains organismes, les directions semblent s’en affranchir aux dépens des personnels qui sont réaffectés sur des sites d’accueils différents et plus éloignés, tant de leur domicile que de leur lieu d’exercice habituel. Au prétexte que tous les accueils n’avaient pas ouvert, l’employeur expliquait que le site où l’agent est redéployé devient son site d’affectation et n’est donc pas éligible aux frais de déplacements. Cette position semble contraire à l’esprit et à la lettre des textes conventionnels et nous demandons à la CNAM de rappeler aux organismes que les textes conventionnels sont d’application impérative ;
  • La conciliation entre télétravail et retour sur site. Le COMEX a décidé, et c’est heureux, de prolonger jusqu’au 31 octobre 2020 la possibilité laissée aux employeurs de verser une indemnité exceptionnelle au titre du télétravail. Quelle est la doctrine de la CNAM s’agissant de la quotité de télétravail autorisée ?
  • Des reconfinements partiels sont envisagés dans les semaines ou les mois à venir. Que se passera-t-il pour les salariés concernés au niveau de l’impact RH et de l’accompagnement, notamment si le salarié n’est pas équipé pour le télétravail ?

Au début de l’été, l’UCANSS nous disait que le COMEX n’irait pas demander d’enveloppe supplémentaire pour le personnel, notamment pour étoffer le budget dévolu à la classification. Le SNFOCOS compte sur vous Monsieur FATOME pour faire évoluer les choses : le personnel ne peut plus être la variable d’ajustement et nous demandons véritable un plan d’investissement pour le personnel.

La délégation du SNFOCOS