Le 27 mai dernier a marqué la « reprise » des INC. Celle-ci, dans un format inédit pour une INC puisque les délégations y assistaient en audioconférence, était consacrée à la Branche Maladie et la Branche Risques professionnels.

Une INC Maladie incomplète

A titre liminaire, il faut rappeler qu’une INC maladie devait se tenir le 20 mars dernier. Si elle a évidemment été annulée en raison de la crise sanitaire, il n’est pas compréhensible que les thèmes qui devaient être évoqués à cette occasion n’aient pas été inscrits à l’ordre du jour de l’INC du 27 mai. Le schéma directeur stratégique des systèmes d’information ou l’expérimentation de la plateforme pluridisciplinaire prévention de la désinsertion professionnelle auraient mérité des échanges entre les organisations syndicales et la CNAM.

Le SNFOCOS avait pris le soin d’adresser ses questions écrites, dont les questions relatives à l’INC non tenue en mars, et sa déclaration préalable afin de faciliter les échanges et de permettre au Directeur Général de la CNAM, M. REVEL, d’avoir du temps pour apporter des réponses en séance et d’initier des échanges avec les organisations syndicales. Malheureusement, certains ont préféré lire leurs déclarations et/ou questions, pourtant adressées à l’UCANSS et la CNAM avant la réunion, plutôt que de favoriser les échanges.

Le SNFOCOS, et c’est un parti pris, a donc privilégié une intervention brève (voir plus bas).

Contact Tracing

S’agissant du tracing, M. REVEL a reconnu que la charge est moindre qu’attendue mais localement, les situations sont plus contrastées (par exemple la présence de 2 clusters dans le département des Côtes- d’Armor a nécessité le recours à l’entraide). Mais il a rappelé l’importance de cette mission car personne n’écarte le risque d’un retour de l’épidémie à l’automne ou de l’émergence d’un nouveau type de coronavirus.

Prenant en compte les alertes au sujet du volontariat et des astreintes (voir aussi le courrier adressé à la CNAM), M. REVEL s’est engagé à faire un rappel au réseau pour que, compte tenu de la charge de travail moindre, le volontariat soit la règle. Pour autant, s’agissant des astreintes, il a indiqué que c’est une modalité pertinente pour les services supports (informatique principalement) mais qu’il diffuserait des instructions pour que les pratiques soient homogènes. Enfin, il a rappelé que les lettres de mission devaient prévoir des durées de 3 mois renouvelables, et non de 6 mois.

En lien avec la mission de tracing, M. REVEL a indiqué que la CNAM cherche les conditions permettant le retour des assurés dans les Centres d’Examen de Santé, tout en garantissant la sécurité du personnel, ce qui nécessite notamment des équipements de protection individuelle et des aménagements. Or, il a reconnu qu’il y a du retard, notamment dans la livraison des masques par le fournisseur.

Pour autant, du personnel des CES est mobilisé sur le tracing et le tracing est la mission prioritaire actuellement.

Accueils

Si la reprise des CES est encore à l’examen la CNAM est dans une démarche beaucoup plus volontariste s’agissant des accueils. Pour M. REVEL, il faut aller vers une reprise d’activité car la Branche Maladie a des publics qui ont besoin de contacts physiques. S’il a regretté que toutes les CPAM n’aient pas encore repris l’accueil sur RDV, il a insisté pour dire que l’accueil sur RDV n’a pas vocation à devenir la règle et qu’il faudra revenir à de l’accueil « normal ». Selon lui, c’est l’aménagement des locaux qui explique le décalage entre CPAM s’agissant de l’ouverture de l’accueil sur RDV.

UGECAM

Enfin, s’agissant des UGECAM, M. REVEL a indiqué que les personnels bénéficieront de la prime dévolue aux soignants. Il a précisé que le gouvernement affine les modalités et que, a priori, des différences existeront selon les zones et/ou les établissements de sorte que la CNAM attend une stabilisation de la position gouvernementale avant de communiquer plus avant sur ce sujet.

Il s’est voulu rassurant sur une des revendications fortes du SNFOCOS : le financement de la prime sera assuré par une dotation supplémentaire. Elle ne grèvera donc pas le budget déjà exsangue des établissements.

Prime

Quant à la prime dite « des administrations publiques », dont le décret a été publié voici quelques jours, M. REVEL a indiqué avoir eu confirmation de l’éligibilité des organismes de Sécurité sociale la semaine précédente. Il a précisé que des échanges en interbranche sont en cours, notamment parce qu’il souhaite adapter le cadre indemnitaire à l’engagement de certains collaborateurs. Concrètement, il faut comprendre que M. REVEL envisage de graduer le montant de la prime et, un peu comme ce que prévoit le gouvernement avec la prime aux soignants, introduire une prime socle et un (ou plusieurs) niveau(x) de majoration. Pour M. REVEL, le versement interviendrait en juillet ou en août 2020.

Une INC ATMP inaudible

C’est peu avant midi que le temps consacré à la Branche Risques professionnels a débuté.

Malheureusement, l’intervention liminaire de Mme THIEBAULT, la nouvelle Directrice des Risques professionnels, et de ses collaborateurs a été trop inaudible pour comprendre ce qui a pu être dit au sujet du plan de reprise d’activité. Deux mois de pratique des audio conférences ne semblent toujours pas suffire pour qu’une audio conférence se tienne dans de bonnes conditions.

Le SNFOCOS a sollicité la communication de ce qui a été dit et a maintenu ses questions écrites, sans pouvoir en exposer d’autres.

Les réponses ont été un peu plus audibles.

S’agissant de la reconnaissance du caractère professionnel des infections au COVID, les demandes reçues dans les CPAM ne sont pas recensées tant que le dispositif de prise en charge n’est pas connu. La DRP attend que l’arbitrage ministériel en cours permette de dégager des modalités de gestion.

S’agissant du plan de reprise d’activité, Mme THIEBAULT a pris le soin de rappeler que la DRP a une double tutelle : la DSS évidemment, et la Direction Générale du Travail (DGT). Selon elle, il est ainsi légitimé de travailler avec la DGT entre autres en situation de crise, sans que cela ne préfigure d’une réforme des risques professionnels. Elle a souligné que les compétences et la contribution de la branche ont été reconnues.

S’agissant de la COG, Mme THIEBAULT a été ferme : la DRP travaille à l’adaptation des objectifs mais il n’est pas question de renoncer aux programmes nationaux, notamment TMS Pro.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie

Déclaration prononcée par la délégation du SNFOCOS : Chafik El Aougri, Thomas Correze et Michel Bolla

M. le Directeur général, Mesdames, Messieurs,

A titre liminaire, nous profitons de la présence de M. REVEL pour l’interroger au sujet du CSE central de la CNAM : prévoyez-vous de dépouiller le vote ou de relancer un processus électif ? Dans un cas comme dans l’autre, à quelle échéance ?

Nous vous avons adressé nos questions et notre déclaration avant la réunion et il ne s’agit donc pas pour nous de la reprendre in extenso aujourd’hui.

En effet, l’actualité est dense et il semble important que cette réunion vous permette de nous apporter des réponses en séance et permette à chacun de vous interroger suite à vos réponses.

Nous comptons donc sur vous pour répondre aujourd’hui aux questions précédemment adressées à la CNAM, et de répondre par écrit aux questions en suspens.

Ceci étant dit, nous tenons à insister sur la situation des UGECAM. A ce jour, nous ne savons pas si l’INC UGECAM aura bien lieu d’une part et surtout, car sur le terrain, le personnel dans son ensemble demeure dans l’attente de réponses quant à la prime pour le personnel soignant. Au nom du SNFOCOS, je vous demande que la CNAM ait une position claire : les modalités d’éligibilité et de versement de la prime doivent être identiques sur l’ensemble du territoire et au bénéficie de l’ensemble des personnels des UGECAM.

En tout état de cause, il est nécessaire que cette prime soit financée à travers une dotation supplémentaire. Qu’en est-il ?

En outre, sur les UGECAM notamment, des salariés ont transmis des arrêts en vue de bénéficier de la législation professionnelle, au titre d’un AT ou d’un MP. Vont-ils être prises en compte et quand ?

Ensuite, au sujet du tracing, une partie du personnel s’inquiète car localement, leur direction leur impose de participer à la mission et leur explique qu’il n’est pas possible de sortir du dispositif. Le recours aux astreintes pose également problème. Le SNFOCOS condamne les pratiques dérogeant au volontariat et vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les engagements que vous avez pris devant les organisations syndicales nationales soient respectées par le réseau. En tout état de cause, le fonctionnement que nous connaissions il y a deux mois ne peut plus s’appliquer, notamment pour les métiers de la prévention et de contact avec nos publics.Nous sommes donc dans l’attente d’éléments clairs quant à la poursuite des objectifs fixés par des COG qui, plus que jamais, sont en inadéquation avec la réalité du terrain.