Une INC Maladie s’est tenue le 26 juin 2019 sur la base d’un ordre du jour chargé.

S’agissant du Schéma Directeur des Ressources Humaines (SDRH), M. CHELLOUL nous a expliqué qu’il résultait d’un travail de co-construction avec les caisses locales et que 46% des actions repères sont déjà engagées. Il a reconnu que les pratiques RH diffèrent selon les organismes, et que la CNAM souhaite réduire les écarts en la matière s’agissant de l’accompagnement, du suivi et de la montée en compétence mais sans pour autant prôner une culture d’uniformité. Chaque caisse garde donc à sa main une capacité d’initiative et d’innovation, notamment au niveau des pratiques managériales.

S’agissant de la loi ESSOC, c’est la question du droit à l’erreur qui a nourri les échanges. Selon M. REVEL, au quotidien, l’erreur conduit le plus souvent à un indu au niveau de la branche maladie et il faut mener un travail de communication auprès du personnel et des assurés pour expliquer que le droit à l’erreur ne remet pas en cause le bien-fondé de l’indu. Mme RICHARD est venue préciser à cet égard que le canal des réclamations va être revu pour intégrer le dispositif du droit à l’erreur.

S’il est acquis que c’est l’intentionnalité qui sera le critère qualifiant pour déterminer si la situation relève de l’erreur ou de la fraude, la CNAM n’a pas été en mesure de répondre à l’interrogation du SNFOCOS relative aux objectifs (COG et CPG) : y aura-t-il des objectifs (notamment de taux de pénalité) après prise en compte des erreurs ? De manière sous-jacente, le droit à l’erreur interroge les pratiques de la branche au niveau de la comptabilisation des préjudices, qu’ils soient évités ou constatés, des fraudes et pénalités.

S’agissant de l’intégration des personnels, Mme COMBAS a confirmé que le budget de formation dévolu au personnel actuel du régime général n’est pas et ne sera pas grevé : les salariés issus du RSI sont formés sur les budgets RSI et pour les autres, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a prévu des lignes budgétaires exceptionnelles.

S’agissant des centres d’examen de santé, la CNAM a expliqué qu’il n’y aura pas de 3e vague car elle pense être allée au bout des opérations de restructuration. Désormais, l’objectif sera de conforter les activités et de construire une politique d’achat partagée pour faire notamment des économies sur les automates.

S’agissant des plateformes médico-administratives, c’est leur articulation avec le SMOPP qui a d’abord fait débat. Pour la CNAM, le doute n’a toutefois pas sa place : elle cherche à garantir que chaque professionnel de santé ait bien un interlocuteur formé et en capacité de répondre, ce qui suppose une activité de réponse téléphonique organisée et structurée. Dans ce process, les flux provenant des médecins ne représentent que 10% de sorte qu’il n’y a pas de problème d’articulation avec le SMOPP.

S’agissant de l’organisation administrative et de l’impact sur le personnel, la CNAM explique qu’environ la moitié des organismes n’avait pas de plateforme de service dédiée aux professionnels de santé, que les caisses qui candidatent pour accueillir une plateforme médico administrative sont plutôt des caisses disposant déjà d’une plateforme.

La CNAM l’assure, tous les échanges seront tracés dans MEDIALOG de sorte que les salariés en rapport avec les professionnels de santé (les DAM et les CIS notamment) auront accès aux éléments. Plus avant, la CNAM vise une offre de service harmonisée sur l’ensemble des plateformes, sans fermeture de plateforme et sur la base d’horaires d’ouverture classiques (pas d’ouverture le samedi ou en nocturne grâce au développement du multicanal).

Enfin, c’est PLEIADE qui a animé la fin de la réunion et qui suscite craintes et interrogations en s’inscrivant comme une nouvelle déclinaison du TRAM. La CNAM a indiqué que la nature du projet le place de fait dans le périmètre du protocole relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux mais c’est insuffisant pour faire disparaitre les craintes. En effet, la CNAM ne connait pas à ce stade le nombre de plateformes qui se répartiront la charge de travail, mais aspire à ce que les équipes en place dans les caisses prenantes parviennent à trouver l’équilibre entre la capacité physique (nombre d’ETP) et la charge de travail (machine 20000 ou 40000 plis). Quant aux caisses cédantes, là encore un équilibre devra être trouvé car même si seul le courrier postal est concerné par PLEIADE, certaines caisses ont déjà fait remonter à la CNAM leur volonté de ne pas conserver de pôle courrier.

De facto, il faut que la CNAM propose un volet RH plus complet pour prendre en compte les réalités diverses entre les caisses dans lesquelles le pôle courrier est construit comme un pôle de reclassement, celles où c’est un point d’entrée (comme l’ont été les PFS avant TRAM) et celles où c’est un personnel qui a fait carrière au courrier. PLEIADE pourrait être l’occasion pour certaines caisses de démontrer leur capacité à s’approprier le levier N°1 du SDRH « Anticiper la transformation des métiers et accompagner les trajectoires professionnelles », sous peine de voir des salariés laissés de côté, voire d’assister à des licenciements (selon les cas : pour inaptitude lorsqu’un reclassement vers un service sans charge mental n’aura pas été identifié par exemple  ou insuffisance professionnelle lorsque les formations et l’accompagnement au changement n’auront pas été adaptés au profil de l’intéressé). D’aucuns craignent que les licenciements ne progressent à cause des conditions (jugées privilégiées : accompagnement attentionné, formation, garantie de non licenciement…) dans lesquelles les personnels issus d’autres régimes rejoignent les caisses primaires.

Sur tous ces points, le SNFOCOS veillera à ce que les annonces faites par la CNAM soient suivies d’effets. Les mesures de réorganisation, de restructuration et/ou d’intégration ne doivent pas se faire aux dépens du personnel de la branche maladie !

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie