Concernant l’assurance des véhicules de plus de 5 ans
A compter du 1er janvier 2019, les véhicules de la flotte sont soumis à deux systèmes de garanties selon l’âge du véhicule : + ou – de 5 ans.
En effet la garantie « Dommages Tous accidents » (DTA) du contrat d’assurance prévoit une limite de durée à 5 ans.
Au-delà, cette garantie est supprimée. Toutefois, « perte » de la garantie dommages tous accidents, ne signifie par la perte de toutes les autres garanties. Les véhicules restent assurés en vol/incendie, catastrophes naturelles, bris de glaces.
| Véhicules d’âge inférieur ou égal à 5 ans | Véhicules d’âge supérieur ou égal à 5 ans |
| Responsabilité civile | Responsabilité civile |
| Défense Recours | Défense Recours |
| Incendie | Incendie |
| Vol | Vol |
| Bris de glace | Bris de glace |
| Dommages tous accidents | |
| Catastrophes Naturelles | Catastrophes Naturelles |
| Effets personnels | Effets personnels |
| Garantie du Conducteur | Garantie du Conducteur |
| Pertes Financières |
La suppression de la garantie DTA intervient à l’échéance annuelle du contrat soit au 1er janvier de chaque année.
La garantie DTA a donc été supprimée au 1er janvier 2019 pour tous les véhicules ayant une date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er janvier 2014.
