1 / Autres transferts
Où en sont les travaux préparatoires préalables aux autres transferts prévus théoriquement au 01/01/2023 (CAVIMAC, CRPCEN, CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, FEH…) ?
Ces transferts sont-ils maintenus ? Si oui, à quelle date ?
Y-aura-t-il des salariés transférés ? Si oui, combien pour chaque activité ?
Quelles données chiffrées précises sur la charge de travail afférente à ce transfert pour chaque activité pouvez-vous nous communiquer ?
2 / Le SNFOCOS réitère sa demande déjà formulée lors de l’INC du mois d’avril concernant la communication de la lettre de cadrage de la politique salariale 2022.
De même, le SNFOCOS souhaite que soit communiqué le bilan de la politique salariale 2021.
