Vous trouverez ci-dessous l’analyse en sortie du RDV du 1er août 2023 avec la représentante de Madame la ministre des Solidarités et des Familles et que nous aurions rappelée lors de notre réunion prévue le 13 novembre dernier, annulée au dernier moment le jour même pour des contraintes d’agenda …
Les travailleurs sociaux comme les infirmiers du service médical devront repasser, le Ministère a toujours mieux à faire ! La réunion est reportée en décembre, nous serons tout autant déterminés à porter haut et fort les revendications des travailleurs sociaux et des infirmiers du service médical ! Nous saurons donc assez vite si le Ministère entend reculer pour mieux sauter !
- Le respect de la Convention collective et des textes conventionnels
L’application de l’article 23 de CCNT du 8 février 1957 et du protocole d’accord national 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction
Les Infirmier(e)s du Service Médical (ISM) assurent des permanences d’accueil au sens de l’article 23 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 qui est ainsi rédigé :
« Une prime de fonction est attribuée, dans les conditions posées par le présent article, aux salariés qui assurent des permanences d’accueil ou des permanences téléphoniques.
Le montant mensuel de la prime attribuée au titre des permanences d’accueil physique telles que définies ci-dessus est fixé à :
– 6 % du coefficient de qualification lorsque les permanences d’accueil physique individuel s’effectuent sur le site géographique habituel de travail du salarié ;
– 15 % du coefficient de qualification lorsque les permanences d’accueil physique individuel s’effectuent de façon itinérante
Toutefois, l’alinéa d) du è Protocole d’accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction (ucanss.fr) a dressé la liste de certains métiers assurant des permanences d’accueil sans mentionner explicitement les ISM qui pourtant exercent réellement des missions de permanences d’accueil au sens de l’article 23 de la CCNT.
Il convient donc d’appliquer l’article 23 et de modifier la rédaction de l’alinéa d) du PA du 29 mars 2016 pour explicitement y faire figurer les ISM.
- L’application du SEGUR
- Des infirmiers inégalement reconnus par le SEGUR
Sur les 2.000 infirmier(e)s salariés du régime général de la sécurité sociale, 400 relèvent du service du contrôle médical de l’Assurance Maladie et ne bénéficient pas du Ségur contrairement à leurs confrères des Ugécam. Ils relèvent pourtant du même métier, de la même convention collective et de la même classification de rémunération.
Le Ségur a prescrit le passage des infirmiers de la fonction publique à la catégorie A, Cadres des grilles de traitements (salaires) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126127.
Les infirmiers à la sécurité sociale sont dans la grille des employés niveau 6E sans évolution catégorielle.
- La nécessaire transposition de la prime Ségur en points
Pour les fonctionnaires, le montant de ce complément de traitement indiciaire (CTI) est de 49 points d’indice majoré. La prime de revalorisation de 183 € nets par au 1er avril 2022. Elle est de 189 € au 1er juillet 2022 (+3,5%) et de 192 € au 1er juillet 2023 (+1,5%).
A ce titre, il est admissible de transposer en points pérennes la prime Ségur des salariés de la sécurité sociale car elle est à ce jour résorbable et subit l’érosion de l’inflation. Elle est restée à 183 € avec une inflation de 15% en deux ans contre une revalorisation pour les fonctionnaires à 192 €.
- Le repositionnement Cadre des ISM au sein de la grille salariale des employés et des cadres
En l’absence du Ségur et de la prime d’accueil, le positionnement actuel des ISM au niveau 6E les pénalise déjà vis-à-vis des autres salariés de la sécurité sociale. Un technicien employé niveau 4 avec la prime d’accueil (article 23) atteint quasiment le coefficient de niveau du niveau 6E sans prime des ISM.
Nous demandons le repositionnement du coefficient de base des ISM à celui de Cadre et une évolution professionnelle au niveau 6 ou 7E.
Bruno GASPARINI, Secrétaire Général du SNFOCOS
