Depuis plusieurs semaines, Force Ouvrière intervient auprès de l’UCANSS au sujet des CSE et plus particulièrement de la doctrine du COMEX. Cette dernière invite (pour ne pas dire « enjoint » à en croire certains directeurs d’organismes locaux) les employeurs à appliquer a minima les dispositions régissant le CSE.

Dans sa note d’étape (voir sur le site SNFOCOS), le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail va dans le sens des revendications et des constats de Force Ouvrière.

En effet, selon les auteurs, deux approches étaient possibles lors de la mise en place des CSE :

  • L’approche minimaliste se limite à appliquer les dispositions obligatoires en adaptant les structures de représentation existante. C’est l’approche la plus fréquente d’après le comité d’évaluation ;
  • A contrario, certains en ont profité pour avoir une réflexion d’ensemble permettant d’initier une nouvelle dynamique pour le dialogue social.

Le COMEX a donc choisi la vision minimaliste et, comme Force Ouvrière, le comité d’évaluation met en lumière les points d’attention qui en résultent et qui s’appliquent aux organismes de sécurité sociale :

  • Absence de diagnostic partagé sur le fonctionnement d’ensemble du dialogue social et de la négociation dans l’entreprise. Selon un sondage CSA réalisé du 14 mai au 4 juin 2018 auprès de 605 dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés et de 703 représentants du personnel d’entreprises de 11 salariés et plus n’appartenant pas aux mêmes entreprises, seuls 23 % des représentants du personnel avaient eu des discussions avec leur dirigeant sur le fonctionnement de ces CSE et 38 % sur leur organisation. Alors que les syndicats souhaitent s’engager dans une négociation des conditions du dialogue social et de la représentation des salariés en amont de la mise en place du CSE, les employeurs veulent attendre la mise en place des CSE pour négocier dans un paysage connu d’après le comité.
  • la focalisation sur les moyens de ces nouvelles instances, la diminution du nombre d’élus ou d’heures de délégation. En effet, dans les entreprises de 300 salariés et plus, les représentants du personnel voient d’abord dans ces comités un enjeu de réduction du nombre d’élus et d’heures de délégation (environ 7 sur 10)
  • des inquiétudes sur le devenir des anciens élus : le devenir de ceux dont le mandat ne sera pas renouvelé avec la mise en place du CSE est un sujet crucial
  • une interrogation fréquente sur le choix du périmètre des CSE et de leur centralisation dans les entreprises multi-établissements, qui a comme corollaire l’enjeu de proximité et de désignation de représentants locaux.

En fait, comme le souligne le comité, la mise en place du CSE a été bien reçue par les employeurs en général, lesquels y ont vu une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts. C’est la voie empruntée par le COMEX dans sa doctrine. Outre un prisme comptable (réduire les coûts), le COMEX s’appuie sur le rapport de force permettant aux employeurs d’appliquer le minimum légal en l’absence d’accord. La négociation collective en sort affaiblie et le dialogue social aussi. En effet, en l’état, rien n’est prévu par l’UCANSS sur l’accompagnement des représentants du personnel (hors CFESS), sur la gestion des fins de mandat (via par exemple la création de comités de carrières spécifiques)…

Le comité d’évaluation anticipe une dégradation du dialogue social, le SNFOCOS également !

Nous en appelons au COMEX pour qu’il prenne la mesure de la situation !

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National en charge de l’assistance juridique et de la représentativité