Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CHSCT, a été supprimé et remplacé depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est mise en place, de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les règles de désignation des membres, le pouvoir et les modalités de fonctionnement sont bien différents de l’ancienne IRP. Les membres de la CSSCT sont désignés uniquement parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE. Ainsi, toutes les missions des anciennes institutions représentatives du personnel sont concentrées sur un nombre restreint d’élus.
Et, le 25 août 2021, la loi Climat impose d’aborder l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise ou des projets qu’elle mène lors des consultations du CSE.
Outre l’élargissement d’attributions des CSE, sans compensation en termes de moyens, comment ne pas souligner que les représentants du personnel agissent pour la défense des intérêts matériels et moraux des salariés et qu’il ne devrait pas leur être demandé de co-décider de mesures susceptibles d’opposer le maintien de l’emploi et les préoccupations environnementales ?
Depuis la suppression des CHSCT la manière d’appréhender le dialogue social est fragilisée, notamment sur les questions liées à la santé et sécurité. Dans ce domaine, la proximité avec la réalité du terrain est indispensable et les sujets traités sont de plus en plus nombreux, complexes et techniques. Ils nécessitent un élargissement du champ de compétences des élus. Disposer d’une formation solide devient un enjeu majeur pour que le CSE soit réellement acteur de la prévention.
Un gouvernement du paradoxe : en mai 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé est devenu le ministère de la Santé et de la Prévention. En 2023, le projet de loi Plein-emploi comportera plusieurs dispositions pour renforcer les mesures de prévention des accidents du travail (Olivier Dussopt dans Le Parisien, le 4 mars). Ce texte, qui devrait être présenté dans les prochaines semaines, pourrait contenir des mesures sur le dialogue social et le traitement des questions liées à la santé/sécurité.
Ainsi, alors que la prévention est devenue un objectif affiché et un sujet de réflexion important, le CSE peine à assurer totalement le rôle anciennement dévolu au CHSCT. Le traitement des sujets économiques s’impose naturellement et les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail sont malmenées.
Le constat est sans appel : les craintes exprimées par FO au congrès confédéral en avril 2018 dès les prémices d’un regroupement des IRP au sein d’une instance unique sont confirmées. La baisse de moyens est sans précédent et porte atteinte à la représentation des salariés.
Le SNFOCOS, comme Force-Ouvrière, souhaite une nouvelle intervention du législateur et appelle à repenser les CSSCT à la lumière de ce qui était fait dans les CHSCT.
Jocelyne Lavier d’Antonio, en charge de la protection sociale complémentaire
