C’est armée d’un bon café que je me suis attelée à la lecture des Projets de Loi instituant un système universel de retraite. Après avoir vidé la cafetière, j’en suis venue à bout et vous délivre ce qui nous attend…
Tout d’abord, le projet de loi organique qui prévoit que les lois de financements de la Sécurité sociale seront désormais pluriannuelles. Elles devront en effet déterminer les éléments permettant un équilibre du régime sur 5 ans. Chaque année, devront être prises les mesures nécessaires si cet équilibre est remis en cause.
Autre mesure de la Loi organique : l’intégration dans la LFSS de l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires et ce dès 2022 « en donnant à l’Etat des outils de pilotage facilitant la transition vers le système universel de retraite ». En d’autres termes, dès 2022, l’Etat prend la main sur les réserves financières des complémentaires !
Ainsi, à compter de 2022 l’ensemble du pilotage financier du système de retraite sera entre les mains de l’Etat.
…1er étage d’une étatisation.
Et n‘oublions pas que dès cette date, le recouvrement des cotisations sera, de facto, effectué par les URSSAF. Je laisse la main aux spécialistes de la branche recouvrement d’apporter leur éclairage sur les dispositions concernant les cotisations.
Venons-en au second projet de loi et plus spécifiquement aux dispositions concernant la gouvernance du futur régime universel.
Dès le 1er décembre 2020, c’est-à-dire demain, la caisse nationale du régime universel va être mise en place avec désignation de son directeur général. Que de précipitation pourrait-on penser, que va faire ce DG alors même que les régimes de bases et complémentaires seront toujours sur pieds ?
N’aillez crainte, le Projet de loi nous dit tout… en tous cas l’essentiel.
Ce Directeur aura, dès sa nomination, la mission et le rôle de vigie pour le compte de la tutelle.
Ainsi, dès qu’une décision prise par l’une des directions (ou conseil d’administration) de l’un des régimes (base et complémentaires) serait susceptible de fragiliser la mise en place du système universel, le Directeur général devrait alerter la tutelle qui disposera d’un droit de véto. Et au cas où ce système d’alerte ne suffirait pas, un comité de surveillance sera créé. Nos directions actuelles auront intérêt à marcher dans le droit chemin.
…2ème étage d’une étatisation
Et comme il n’y a jamais 2 sans 3 et que parfois, le pire accompagne l’intolérable, le projet de Loi signe l’arrêt de mort des CARSAT. Transformées en établissement local sans personnalité morale, nos organismes régionaux se voient démantelés, nos contrats de travail transférés, nos activités éparpillées. Par ailleurs, alors que le rapport LECOQ sur la santé au travail avait semblé être enterré, il ressort de ses cendres grâce à la réforme des retraites.
Le film est écrit, les scènes vont être jouées, le SNFOCOS participera au casting mais pas pour un second rôle.
Nous ne laisserons pas cette réforme des retraites détruire notre institution, sacrifier une branche et tous les agents qui la font vivre.
Sabine Vavasseur, Secrétaire Nationale en charge de la branche vieillesse.
