Monsieur le Directeur de l’UCANSS,

Les négociations en cours relatives aux aidants et au différentiel interrogent gravement sur les modalités de conduite de ces négociations par l’UCANSS ;

Ainsi lors de la séance du 23 mars 2021, le SNFOCOS a soulevé une question de fond sur la nécessité pour la CAPSSA de détenir un agrément de l’ACPR pour mettre en œuvre l’article 7.1 du projet de protocole présenté à cette négociation.

La réponse instantanée de l’UCANSS balayait d’un revers de main notre légitime interrogation, très rapidement l’UCANSS devait constater son erreur.

D’ailleurs le représentant du SNFOCOS au CA de la CAPSSA a été destinataire des courriels échangés par l’UCANSS et la CAPSSA, avec ses prolongations auprès de l’ACPR, seule autorité habilitée à délivrer les agréments pour les Institutions de Prévoyance relevant du Livre IX du CSS ;

Ainsi le dispositif de « complément de salaire » inclus dans le projet est impossible à ce jour à mettre en œuvre.

Comment donc qualifier ce projet de protocole non juridiquement applicable et qui de toute évidence considérait la CAPSSA comme un simple service de l’UCANSS et non une Institution de Prévoyance autonome et de pleine autorité.

Je laisse le soin à l’ensemble des partenaires sociaux et au Conseil d’Administration de la CAPSSA de mettre fin à cette dérive. Il y a aussi un doute réel sur votre loyauté dans cette négociation et à tout le moins, une faute qui entache gravement la négociation, qui s’ajoute d’ailleurs à votre interprétation inexacte de la nature du différentiel, que vous avez trop longtemps considéré, comme un élément de retraite supplémentaire et non de retraite complémentaire.

Depuis la création en 1993 le SNFOCOS en a été un acteur majeur. Ce rôle déterminant et constructif vient à nouveau d’être consacré avec l’élection à l’unanimité de Philippe PIHET en qualité de vice-Président.

Depuis le début de ces 2 négociations vous ne respectez pas les organisations syndicales qui vous ont fait de nombreuses propositions qui permettraient, tout en prenant en compte les nécessaires équilibres économiques, d’apporter des réponses satisfaisantes aux besoins des salariés de notre Institution.

Je vous prie de recevoir Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

Le Secrétaire Général, Alain GAUTRON