Le premier avril 2021 les ministres de la Santé et de la solidarité et celui des Comptes publics ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la santé au travail ont paraphé une lettre de « mission portant sur des enjeux d’intérêt commun aux branches du RG dans la perspective du renouvellement en 2023 des COG des caisses nationales du RG ».

L’importance de la mission est telle que la lettre est directement adressée aux chefs de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Le SNFOCOS dénonce cette LETTRE DE MISSION qui est une véritable ATTAQUE contre la Sécurité Sociale et son personnel.

On peut citer notamment : une mission qui « aura pour objectif d’examiner et de proposer des pistes d’amélioration de la performance des organismes de Sécurité sociale sur des axes TRANSVERSAUX au régime général, et qui pourraient être reprises dans la COG en cours de renégociation du régime agricole ».

Et les auteurs d’ajouter pour orienter le rapport : que les pistes d’amélioration devront permettre de :

  • crédibiliser la mobilisation d’économie de gestion SUPPLÉMENTAIRES sur la période de la prochaine COG
  • insister plus particulièrement sur les problématiques transverses interbranches (implantation territoriale, organisation des réseaux, stratégie immobilière…).

Le personnel du RSI est à peine intégré au régime général que déjà se profile le retour des mutualisations et des « évolutions des réseaux », notamment des fonctions support ou de certaines fonctions métiers voire une absorption du régime agricole.

Enfin la LETTRE DE MISSION demande à s’interroger « sur la dynamique des négociations sociales dans le contexte de l’échec des négociations sur une nouvelle classification, et fera des recommandations sur les voies et moyens de redonner un espace et des leviers pour la négociation sociale ».

A la lecture de cette phrase on voit que la négociation sur la classification a laissé des traces mais nous continuerons d’affirmer que cet échec est entièrement dû aux pouvoirs publics et à l’employeur qui ont, d’une part, restreint l’enveloppe qui aurait permis d’aboutir à un réel projet et qui, d’autre part, ont entraîné des propositions honteuses et désastreuses de la part de l’employeur notamment vis-à-vis des cadres.

Enfin, cette recommandation de DYNAMIQUE du DIALOGUE SOCIAL ne manque pas de toupet quand des organisations syndicales découvrent cette mission 5 mois après son lancement au milieu d’un silence total de l’UCANSS qui au passage se trouve elle aussi largement égratignée dans cette Lettre qui commande à l’avance ses conclusions.

Le SNFOCOS ne laissera pas faire et nous demandons la transmission de tous les éléments qui seraient à disposition de l’employeur sur cette mission. Nous demandons également à être entendu par la Mission.

 

Eric GAUTRON, Secrétaire National en charge de la Communication et de la Syndicalisation, de l’Encadrement et de la Prévoyance