La loi EL KHOMRI nous concerne tous !

A l’heure où la mobilisation contre la loi VALS dite loi EL KHOMRI prend toute son ampleur, il parait nécessaire de rappeler à quel point elle touche de près tous les salariés de l’institution.

Alors que le gouvernement et l’organisation syndicale, qui a choisi d’accompagner ce projet, tentent de détourner l’attention sur des points accessoires, la Confédération Force Ouvrière met l’accent sur l’inversion de la hiérarchie des normes.

Comme on le sait, les juristes établissent une hiérarchie dans les textes de référence.

En ce qui nous concerne, il s’agit dans l’ordre, du Code du travail, des conventions collectives nationales et éventuellement des accords locaux.

Le niveau inférieur ne peut édicter une disposition qui reviendrait sur un avantage consenti au salarié par les niveaux supérieurs ; en clair, un accord local ne peut être que plus favorable que la convention collective ou le Code du travail.

Cette hiérarchie des normes est remise en cause depuis plusieurs années par différentes lois.

Jusqu’à présent, les verrous ont été maintenus.

Avec la loi travail, c’est cet échafaudage qui serait remis en cause avec une nette primauté accordé aux dispositions locales.

Pour un employeur, on comprend qu’il est préférable d’avoir les mains libres pour traiter avec les représentants locaux sur lesquels on peut disposer de tous les moyens de pression.

C’est, entre autres, la remise en cause programmée de la durée du travail et de son aménagement et la liste n’est pas limitative…

Fort logiquement, notre Confédération Force Ouvrière, dans la tradition du syndicalisme confédéré, a toujours défendu la primauté du contrat collectif librement négocié.

C’est à la suite d’une grande grève déclenchée lors de l’hiver 1949, qu’a été votée la loi du 11 février 1950 qui rétablissait, dans sa plénitude, le rôle de la négociation et des conventions collectives.

Pour les salariés des organismes de Sécurité sociale, les trois conventions collectives nationales, employés et cadres, agents de direction et praticiens conseils sont les éléments clefs du contrat de travail.

C’est aussi le ciment fondamental de l’institution.C’est pourquoi, la défense de ces conventions collectives est la priorité des préoccupations de la Section fédérale des Organismes sociaux comme du SNFOCOS.

Avec la loi VALS /EL KHOMRI, c’est l’existence de nos conventions collectives telle que nous les défendons qui est en jeu.

A ce titre, le combat contre cette loi est l’affaire de tous.