La CNAF a engagé une étude prospective sur l’évolution du métier de « Contrôleur Allocataire », guidée par plusieurs motifs : des réorganisations importantes sont attendues au-delà de celles déjà en cours ; un fort renouvellement des contrôleurs, un métier en grande mutation et des activités profondément impactées par une réforme et des évolutions technologiques …

Pour la CNAF, le contrôle représente un enjeu politique, financier, social et d’image, pour la branche famille qui ne cesse de se renforcer, au regard du contexte budgétaire actuel très contraint. La COG 2013-2017 et la suivante illustrent cette tendance en intégrant comme objectif prioritaire l’amélioration du pilotage du contrôle et de la lutte contre la fraude.

Le SNFOCOS en dégage les grandes lignes :

Des acteurs incontournables dans la lutte contre la fraude afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics (cf: La vidéo du 12/03/18 diffusée par la CAF https://www.youtube.com/watch?v=DCWEe7AE2tU#action=share)

Un métier en mutation, réduisant l’autonomie et exposant les contrôleurs à de nouvelles organisations ( Cf le chantier CNAF du Département Maîtrise des risques, lutte contre la fraude et pilotage des outils contentieux avec « la restitution des avis de contrôle dans Mon Compte » ) et de nouvelles technologies supposant l’évolution des pratiques fortes et une formation importante

Des missions stratégiques assignées, des modalités de contrôle qui évoluent, un métier et doit être valorisé au niveau national, (PM 233 – Piloter et Gérer les contrôles sur place).

Une entrée dans le métier à un examen très proche d’un concours avec la création d’un CQP Contrôleur Allocataire qui, au-delà de la certification, aboutit à une assermentation.

Le blocage de la CNAF au niveau 5B sans parcours ne se justifie pas sur un plan budgétaire

En 2015, on compte 665 contrôleurs (+ 9% depuis 2009) avec en moyenne 6,6 par Caf (de 1 à 33 selon les Caf). Près de la moitié d’entre-deux ont au moins 30 ans d’ancienneté.

Les constats sont :

  • Le risque réel d’usure professionnelle – le sentiment de manque de perspectives d’évolution professionnelle
  • L’absence de déboucher sur d’autres métiers et pas de parcours (85% sont 5b et n’évoluent pas)
  • Figé sur le niveau 5B, 85% ont un coefficient développé supérieur à un niveau 7 alors que 9 % sont -niveau 6 avec un coefficient équivalent au niveau 8

Le SNFOCOS agit :

Les exigences augmentent mais pas les contre parties. Aussi le SNFOCOS a initié une pétition nationale qui a recueilli plus de 350 signatures.

Fort de cette mobilisation, la Commission nationale des ACERC du SNFOCOS a élaboré une plateforme revendicative que vous trouverez ici.

Cette plaquette a été remise au Directeur Général de la CNAF lors de l’audience obtenue par le SNFOCOS en date du 18 avril 2018.