Vendredi 29 mars se tenait au siège du MEDEF la 5ème séance de négociation sur l’encadrement depuis fin 2017.
Lors de cette réunion, syndicats et patronat se sont accordés 2 mois pour échanger (en bilatérales notamment) sur une définition générale des cadres, définition qui serait validée lors de la prochaine réunion prévue le 29 mai.
L’occasion pour les organisations syndicales d’aborder la définition de ce qu’est un cadre, dans l’objectif d’obtenir une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement du secteur privé d’ici fin mai.
La notion d’encadrement n’est pas définie dans le code du travail. Elle repose sur un accord qui date de 1983 et énumère 3 critères : la compétence, la qualification et la responsabilité.
Aujourd’hui la notion d’autonomie fait évoluer la définition du cadre, tout comme le recoupement des notions de compétence et de qualification.
Ce serait « un salarié disposant d’un niveau de qualification lui permettant d’exercer une activité professionnelle exigeant une autonomie dans l’exercice de ses fonctions, que lui confère un niveau de responsabilité délégué » selon FO Cadres.
Qualification, autonomie, responsabilité seraient désormais les 3 critères de l’encadrement. Mais toutes les organisations syndicales ne se sont pas encore accordées sur les intitulés du 1er critère (qualification, compétences ou acquis).
Prochaine réunion le 29 mai 2019 pour finir d’en débattre !
Enfin toutes les organisations syndicales ont rappelé à l’occasion de cette réunion du 29 mars leur volonté de conclure un accord national interprofessionnel (ANI), la délégation patronale étant encore réservée à ce sujet.
Le SNFOCOS, dont le Secrétaire Général, Alain Gautron, fait partie de la négociation , continuera à porter haut et fort les revendications de sa plateforme revendicative sur l’encadrement.
