Réforme des retraites – Interview d’Alain Gautron
Suite à l’entretien de l’intersyndicale des Agents de direction au ministère des solidarités et de la santé, le Secrétaire Général du SNFOCOS, Alain GAUTRON, a été interrogé par la revue Protection Sociales Informations (PSI). Voici le texte de l’interview : Lors de...
Réforme des retraites dans les organismes : Motion du Conseil du CPAM de la Vienne
Après les conseils d’administration des Caisses Nationales, c’est au tour des conseils des organismes locaux de se saisir de la question de la réforme des retraites et de son impact sur les organismes de Sécurité sociale. A cet égard, le conseil de la CPAM de Vienne,...
Réforme des retraites – Quel avenir pour les groupes de protection sociale ?
La réforme du système de retraite devrait profondément bousculer l'activité retraite complémentaire des groupes de protection sociale. Dans le domaine de la retraite, en application de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, les...
Agents de direction – Compte rendu de la recontre de l’intersyndicale des ADD avec le Directeur du Cabinet du Secrétariat d’Etat chargé des retraites
Participaient : Éric CHAUVET pour le SNPDOS CFDT Alain GAUTRON pour le SNFOCOS Bertrand PICARD pour le SNPDOSS CFE-CGC Lionel VERGNES pour le SNADEOS CFTC Jean Luc IZARD – Directeur du cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des retraites – nous a reçus le lundi 10...
Agents de Direction – Note à l’attention du Secrétariat d’Etat en charge de la réforme des retraites
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, dans le cadre d’un programme visant à ériger une protection sociale dite « du XXIème siècle », le gouvernement a déposé un projet de loi instituant un système universel de retraite. Sans préjuger des...
Gouvernance du système de retraite universelle – L’insuffisant et hypothétique « rétablissement » de la personnalité morale des établissements
Depuis la parution de la loi devant instituer un système universel de retraite, le SNFOCOS alerte sur les termes contenus au Titre 4. Celui-ci condamne la branche retraites et prévoit que les établissements locaux seraient dépourvus de la personnalité morale....
Classification – Situation des inspecteurs du recouvrement
Lors de la RPN du 28 mai 2019, l’Inspecteur du Recouvrement était positionné au niveau F avec un coefficient de base à 370 (soit l'équivalent du niveau 7 actuellement à 360+5.94 au titre de la majoration de 1.65%). Ce positionnement avait le mérite d’être cohérent...
LCTI et Solidarité financière – Dura lex sed lex … mais pas pour tout le monde
En matière de travail dissimulé, il n’est pas rare que les débiteurs se retrouvent en cessation de paiement lorsque l’infraction pénale est constatée. Quand cela arrive, les inspecteurs mettent en œuvre la solidarité financière prévue aux articles L.8222-1 et suivants...
URSSAF – Des procédures violentes dans les URSSAF
Une des vocations des URSSAF est de protéger les droits des salariés face à des employeurs parfois peu scrupuleux. Nous serions tentés de penser que ces organismes de Sécurité sociale se doivent d’être des modèles en matière de protection et de respect des droits de...
Les amateurs !
Depuis des semaines, Force Ouvrière n’a de cesse de dire que la réforme des retraites n’est pas bonne. Certaines organisations syndicales soutiennent au contraire celle-ci…y compris depuis que nous savons qu’elle va sacrifier la Branche Retraite et son personnel !...