Compte rendu de l’INC Recouvrement du 8 novembre 2018
La séance s’est ouverte sur une série de déclarations préalables notamment en rapport avec l’annonce relative à la création d’une « agence unique de recouvrement des prélèvements » par le gouvernement. Des propos du Directeur de l’Acoss, tout le monde s’est laissé...
Branche Recouvrement : Danger !
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Les masques tombent et il est à craindre que des têtes vont tomber au sein du personnel de la branche recouvrement ! En juillet 2018 déjà, M. DARMANIN avait allumé une mèche. Puis ce fut le rapport CAP2022 qui a fuité avec...
Protection sociale – Modèle français de protection sociale : la menace n’est plus fantôme !
La France se targuait d’avoir un modèle de protection sociale mixte, s’inspirant des modèles bismarckien et beveridgien. Outre le glissement latent vers le modèle beveridgien, le modèle français connait ces dernières années une profonde mutation, pour ne pas dire une...
RSI – Fin du premier set !
Une fois n’est pas coutume, c’est une journée qui a été consacrée au RSI avec deux réunions le 24 octobre 2018. La matinée a été consacrée à la présentation des régimes frais de santé et de prévoyance du régime général. Cette réunion faisait suite à une demande des...
RSI – Déclaration préalable du SNFOCOS à la RPN du 24 octobre 2018
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, L’UCANSS a adressé aux organisations syndicales un document présentant deux tableaux comparatifs des garanties en santé et prévoyance offertes aux salariés du régime général et du RSI. En première lecture, il peut apparaitre...
RSI : Ça piétine !
Lors de la RPN du 11 octobre 2018, le SNFOCOS est notamment intervenu à travers une déclaration préalable pour interpeller l’UCANSS et son directeur, M. LE MAY. Ce dernier a d’abord été « rassurant ». Concernant le financement, le régime général n’assumera pas la...
RPN RSI du 11 octobre 2018 – Déclaration préalable du SNFOCOS
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Lors de la réunion du 24 septembre 2018, le SNFOCOS est intervenu pour présenter ses revendications s’agissant du périmètre que la négociation des accords de transition devrait inclure. Pour rappel, nous indiquions que...
INC Maladie du 21 septembre 2018 – Déclaration préalable du SNFOCOS
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Le SNFOCOS a marqué son opposition par le passé aux COG qui négligeaient l’intérêt réel des assurés et se moquaient du quotidien des salariés. Suppression de postes, gel de salaires, mutualisations et déshumanisation de...
RSI – Débat de droit(s)
Ce lundi 24 septembre 2018 s’est tenue à l’UCANSS la « première » réunion de négociation sur les accords de transition dont pourraient bénéficier les salariés de l’ex-RSI lors du transfert de leur contrat de travail. En prévision de cette réunion, l’UCANSS avait...
RSI – Déclaration préalable à la RPN du 24 septembre 2018 du SNFOCOS
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, A l’occasion de l’INC Maladie du 21 septembre 2018, le SNFOCOS a pris connaissance du document relatif à l’intégration des régimes à l’assurance maladie. La lecture de ce document appelle certaines remarques s’agissant du...