Accord d’accompagnement : Réponse du Directeur Délégué de l’UCANSS
Monsieur le Secrétaire Général du SNFOCOS, Vous avez souhaité m’interroger sur la validité de l’interprétation selon laquelle, à défaut d’accord d’accompagnement du personnel du RSI, leur seraient applicables les accords conclus au sein du régime général au titre de...
Accompagnement du personnel ex-RSI : la problèmatique de la mobilité
Le projet d’accord soumis à signature des OSN par l’UCANSS aborde la question de la mobilité. Comme c’est le cas habituellement, elle est traitée sous 2 angles : géographique et fonctionnelle. Dans le protocole Justice, c’est une version hybride qui est soumise,...
RSI Négociation : Revendications du SNFOCOS satisfaites
Lors de la réunion de négociation ce 11 juillet, le SNFOCOS a vu ses revendications reçues favorablement par l’UCANSS, notamment : La mobilité à partir de 30 minutes et non plus d’une heure, identique au régime général, La mention explicite de non licenciement pour...
CPAM 92 – Disparition du Centre d’examen de santé de l’enfant (CESE)
La CNAM ayant décidé de transformer les Centres d’Examen de Santé de l’Enfant en Centre de Santé pour Adultes, la CPAM des Hauts-de-Seine, (une des dernières caisses à avoir conservé son CESE), se trouve dans l’obligation de se conformer à cette décision. Désormais,...
RSI – La fin de la négociation approche
La négociation de l’accord d’accompagnement des salariés de l’ex-RSI a donné lieu à deux nouvelles réunions à l’UCANSS le 27 juin et le 4 juillet 2018. Le SNFOCOS y a procédé notamment à une déclaration préalable le 27 juin (voir la Lettre de la Michodière du 28 juin...
Déclaration Préalable : RPN du 27 juin 2018 – Transfert du Personnel RSI vers le Régime Général
Le mercredi 20 juin 2018, une délégation du SNFOCOS, composée du Secrétaire Général Alain GAUTRON et de salariés de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (SSTI) participant aux présentes négociations, a été reçue au siège de la Direction de la Sécurité...
Branche Recouvrement : Compte-rendu de l’INC du 13 juin 2018
COG 2018-2022 Un document synthétique a été présenté reprenant l’évolution des effectifs sur la période, les autres dépenses de fonctionnement, les crédits informatiques et les crédits d’investissement. Evolution des effectifs Après avoir estimé les effectifs...
Défense des salariés du RSI : le SNFOCOS reçu à la DSS
Le SNFOCOS a été reçu à sa demande ce mercredi 20 juin par la Directrice de la Sécurité Sociale dans le cadre des négociations en cours pour protéger tous les salariés de l'ex-RSI. La délégation, composée du secrétaire général Alain Gautron, Jean-Marc George et Brahim...
RSI – Revendications Force Ouvrière
Les membres de la Délégation de Force Ouvrière revendiquent : Une obligation de moyens et de résultats (retrait des expressions douteuses : pas de « dans la mesure du possible » ou « autant que faire se peut » ou « pouvant être »…) Une garantie explicite et étendue...
Communiqué de la Délégation SNFOCOS : Accompagnement des salariés de l’ex-RSI : enfin des avancées !
Accompagnement des salariés : enfin des avancées ! Le 14 juin 2018 se tiendra une nouvelle journée dédiée à la négociation de l’accord d’accompagnement des agents de l’ex-RSI. Contrairement aux précédentes, elle sera l’occasion de discuter d’un texte comportant des...