Force Ouvrière en faisait un préalable.
Toute négociation préélectorale à la CNAMTS englobant le personnel administratif du Service médical ne pouvait aboutir que si les agents concernés bénéficiaient explicitement de l’ensemble des garanties attachées à la Convention Collective Nationale.
Afin de lever tout doute, la négociation d’un accord collectif à l’UCANSS nous semblait incontournable.
Depuis la Réunion paritaire nationale (RPN) du 19 janvier, c’est chose faite.
Qu’on nous permette une seule et unique critique ; pourquoi la CNAMTS a-t-elle pris l’initiative, le 5 janvier dernier, de mettre en demeure près de 400 agents de signer un nouveau contrat de travail dans des conditions que nous qualifierons pour le moins de maladroites ?
Il eut été plus judicieux d’attendre la conclusion de la négociation à l’UCANSS.
Ceci dit, on relèvera que le texte présenté par l’UCANSS répond à notre attente.
Dans le cadre d’une éventuelle mobilité, il est précisé que l’article 16 de la CCNT du 8 février 1957 (Employés et cadres) s’applique en cas de mutation entre échelons locaux ou régionaux du Service médical, cette mutation relevant naturellement du volontariat.
Il en est de même pour les agents de direction (article 19ter de la CCNT du 25 juin 1968). Il est spécifié que dans l’application de ces dispositions, les échelons locaux ou régionaux du Service médical sont assimilés à des organismes (article 2).
Dans son article 3, ce texte précise également que le protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux est applicable en cas de fusion ou de mutualisation d’activité entre échelons locaux ou régionaux du Service médical décidée au plan national.
Ce texte sera présenté à la signature le 2 février prochain.