PLANNING PRÉVISIONNEL

Dates Dates de réalisations / prévisionnelles Actions Acteurs
24/06 Envoi aux directeurs d’OSS de la lettre circulaire et ses annexes (procédure, structure du fichier électeurs)

 

 Ucanss

 

 
   

 

01/09

 Élaboration des listes des électeurs par les directeurs locaux et transmission à l’Ucanss

 

 Directeurs OSS

Ucanss

 
Ouverture des déclarations de candidature à l’Ucanss Organisations syndicales
Au + tard J-40 avant la date du scrutin Au plus tard le 23 septembre 2020 Liste des candidats envoyée par les OS au directeur de l’Ucanss (courrier / mail avec AR) Organisations syndicales
Au plus tard le 28 septembre 2020 Transmission des listes des électeurs à l’Ucanss Ucanss

Directeurs OSS
Au + tard J-4 avant la date du scrutin

 

 Au plus tard le 29 octobre 2020 Affichage des listes candidats et électeurs sur le portail de l’Ucanss (accès sécurisé)

+ copie autorité compétente de l’état Art. R.123-1

 

 Ucanss

 
  29/10 Scellement de la plateforme de votes

Envoi de la procédure de vote et des identifiants de connexion aux électeurs

 Prestataire

Ucanss

Huissier

ADD
Jour J : Date du scrutin 02/11

 

 Date d’ouverture de vote Ucanss

Electeurs
  04/11 1er rappel pour voter Ucanss

Electeurs

 
06/11/2020, 17h Date de clôture de vote

2ème rappel (le matin) pour voter

 Ucanss

Electeurs
Jour J 09/11/2020 Proclamation des résultats

Transmission au directeur de l’Ucanss

 Commission de recensement des votes

Huissier
J+1 (24h) 10/11/2020 Publication des résultats sur un site internet à accès sécurisé (portail Ucanss espace Directeurs et agents de direction)

Affichage dans les locaux des organismes nationaux et

locaux

 

 Ucanss

Organismes locaux et nationaux
J à J+15 max date proclamation des résultats Au plus tard le 24 novembre 2020

 

 Exemplaire du PV à adresser à l’autorité compétente de l’état Art. R. 123-1 ainsi qu’au prestataire agissant pour le compte du ministre du travail mentionné à l’article R 2314-22 du code du travail chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles Commission de recensement des vote

Ucanss

 

En gras : jalons définis dans le décret du 2 décembre 2019