Le Sénat a supprimé, le 8 novembre, en commission, la mesure la plus controversée du budget 2018 de la Sécurité sociale, la hausse de 1,7 % du taux de CSG applicable aux retraites destinée à compenser en partie la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé. La commission a également supprimé une autre mesure du PLFSS qui diminuait les montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la Paje.
Elle a, par ailleurs, adopté des amendements aux dispositions rattachant le RSI au régime général, prévoyant notamment qu’un accueil et un accompagnement pour ces travailleurs indépendants soient organisés pour répondre à leurs spécificités.
Le Sénat examine en 1ère lecture ce PLFSS du 13 au 21 novembre.
(Source – Liaisons Sociales Quotidien du 10 novembre 2017)