Mobiliser tous leviers nécessaires au maintien d’un service médical indépendant, avec des moyens suffisants pour assurer ses missions avec rigueur et qualité  en cette fin de COG la question s’imposait, urgente pour le SNFOCOS. C’est dans cet esprit d’ouverture que se situe notre rencontre avec le Directeur Général.

Le SNFOCOS situe le contexte de son intervention : au cours de l’année 2020/2021, le Service Médical déjà sous tension a été mis à rude épreuve. Manque de moyens, démissions de personnels, services débordés… très impliqué dans le contact tracing, répondant présent à toutes les sollicitations (aller vers, fraudes au passe sanitaire, certificat de contre-indication à la vaccination.) le Service Médical n’a pas démérité.

Nous considérons en conscience que la dissolution de la direction médicale du réseau, la restriction des postes de praticiens conseils, les indicateurs retenus, alertent sur la place que pourrait occuper à moyen terme dans la future COG le service médical.

A cet effet nous avons  été très surpris de constater :

  • que le contexte de cette fin de COG avec mise en place de l’ETPMA parait avoir un impact défavorable sur les recrutements. La définition d’effectifs cibles par DRSM est très contraignant.
  • que des indicateurs que nous considérons d’une autre temporalité et contraires pour certains à notre éthique ont été avec acuité opposés aux DRSM (adm <8 jours, consultation programmé en – 8 jrs, taux forclusion etc…).

Nous lisons au SNFOCOS une contradiction entre l’accent mis sur ces indicateurs et la stratégie affirmée de la gestion du risque et de la territorialité. (investissement dans le suivi de l’exercice coordonné, gestion des IJ par décision conjointe MC/MT, stratégie de multi- acteurs CASM,ISM,M.C).

La négociation en cours à l’UCANSS de la convention collective des praticiens conseils  aborde deux questions importantes  pour l’exercice des praticiens conseils et le recrutement futur :

  • capacité à exercer une activité mixte Service Médical et hospitalière salariée mais aussi libérale
  • maintien de la qualification afin d’éviter le parcours du combattant imposer par les conseils départementaux de l’Ordre lors de souhait de réinstallation.

Sur le premier point Thomas Fatôme se veut très rassurant : notre expertise médicale est une richesse et force pour l’assurance maladie, et est réaffirmée par le Directeur Général. Beaucoup d’enjeux de l’Assurance Maladie  « dépendent » des services médicaux.

Le Directeur Général est conscient que l’attractivité du métier de Médecin Conseil reste un défi. Les évolutions des effectifs des Médecins Conseils sont dictés par cela et la CNAM a la volonté de ne pas diminuer le nombre de recrutements. Les changements des modalités de recrutement, d’autres évolutions à venir comme le cumul d’activité s’inscrivent dans cette volonté.

Sur le cumul d ‘activités la CNAM a la conviction que le cadre conventionnel n’est pas le bon vecteur et que cela nécessite des évolutions réglementaires. Cela permettra aux praticiens conseils de «garder un pied » dans le soin par un exercice mixte et ainsi de maintenir la qualification.

Sur l’aspect « métier » : le Directeur Général rappelle que dans la crise sanitaire nous avons priorisé les activités et qu’il faut maintenant se dire les choses : le contrôle des arrêts de travail n’est pas à la hauteur des objectifs . Nous devons assurer les fonctions de contrôles :

Si nous ne pouvons au SNFOCOS partager avec le Directeur Général  de la CNAM la conclusion sur la dérive actuelle des IJ, tout en soulignant le contexte exceptionnel de deux années de pandémie nous avons un forte divergence sur une des solutions énoncées comme sinon miraculeuse à tout le moins évidente pour la direction : la requête unique (R.U).

Pour le SNFOCOS il faut aussi se dire les choses : les signalements mis en place avec la requête unique aujourd’hui et demain intégrés dans BOAAT ne sont pas une solution mais un élément de cette dérive. Nous sommes demandeurs d’un bilan de deux années de R.U  avant d’aller plus avant. En pratique les instanciers et les échéances « débordent ». L’impression de  « laisser filer » la longue durée est partagée notamment par les PC du recours contre tiers qui constate une dérive depuis 2/3 ans.

Nous tenons à mettre  l’accent mis sur les indicateurs que nous avions dénoncé en 2018 comme l’ADM < 8 jours : l’assuré idéal qui suite à une invitation d‘un CSAM va spontanément déclencher la visite chez le médecin du travail pour revenir à son poste de travail reste rare. Tout souvent reste à faire lors de la convocation par le Médecin Conseil. Il y a une double réflexion nécessaire à avoir :

  • sur le risque de rupture financière et de vulnérabilité pour l’assuré qu’entraine certains indicateurs
  • sur l’articulation des acteurs dans la stratégie des IJ

Le dernier point abordé en fin de réunion et non des moindres est la vision budgétaire de la COG.

La trajectoire de la COG en 2021 et 22 en nombre d’ETP MA cible modifie la donne

Le taux de remplacement n’est plus opposable, les décisions de recrutements devant être soumis au strict respect de la cible annuelle et des crédits budgétaires disponibles.

Pour le SNFOCOS, cela  aboutit à  la situation suivante fin 2022 : diminution du nombre de postes praticiens conseils budgétés et à un moindre recrutement des infirmiers du Service Médical. Le SNFOCOS revient également sur le recrutement nécessaire des chirurgiens-dentistes conseils. Des postes supplémentaires sont nécessaires pour absorber la charge de travail qui leur est confiée et répondre aux ambitions portées par la lutte contre la fraude face à des centres de santé dentaire et des praticiens peu vertueux.

Monsieur Peix se veut rassurant : globalement il n’y a pas de rendu de « postes », la CNAM reste au plus près de la trajectoire de la COG en ETPMA 2022. Les choix de 2023 dépendront de la vision de l’organigramme du Directeur général de la CNAM. L’alignement de la cible ETPMA ne sera pas plus basse que la trajectoire de la COG mais sera globale (englobant tous les métiers).

Malheureusement ces paroles mêmes sincères risquent de n’être que de peu d’effet dans les circonstances actuelles de disette.

 

La Délégation du SNFOCOS :

Eric GAUTRON, Secrétaire général du SNFOCOS,

Docteurs Hélène AZOURY et Thomas CORREZE, Secrétaires nationaux en charge des Praticiens Conseils.