Nous voulons par la signature de cet avenant être des ouvreurs d’avenir pour ceux et celles qui œuvrent au sein du Service Médical de l’assurance maladie.

Nous portons collectivement au SNFOCOS une responsabilité, celle de la refondation des valeurs.

Signer cet avenant à la convention collective, c’est faire enfin dérailler l’inertie des pouvoirs publics des 10 dernières années :

  • En permettant au corps des praticiens conseils et notamment aux médecins conseils de pouvoir par une activité mixte (aujourd’hui permise en établissement non lucratif et demain par voie réglementaire en libéral), maintenir sa compétence ;
  • En inscrivant dans le texte la re-certification avec l’engagement de l’employeur d’un maintien de compétences via la formation.

Ce sont pour nous, deux actes fondateurs pour la pérennisation du Service Médical.

D’autres points sont majeurs dans cet avenant et ont nécessité la réécriture de certains articles de la CCN :

  • La reconnaissance pour les praticiens conseils exerçant en ARS d’un parcours professionnel identique à celui de leurs homologues exerçant au sein de la branche maladie, mettant ainsi fin à une iniquité qui perdurait depuis plusieurs années ;
  • La reconnaissance financière de l’entraide inter ELSM à distance de 25 points maximum (5 points par jour d’entraide) y compris en télétravail. Ce phénomène s’était fortement développé sous le boisseau avec la crise sanitaire. Aujourd’hui il est reconnu et indemnisé ;
  • L’annualisation de l’ancienneté : synonyme d’une progression financière plus rapide y compris sur le coefficient d’entrée (6 points par an au lieu de 30 points tous les 5 ans) jusqu’à la limite de 150 points ;
  • La possibilité d’accéder au niveau C dans des conditions spécifiques d’exercice de double poste à responsabilité managériale ;
  • Le choix, assumé par l’employeur, de favoriser l’attractivité des postes de Médecin conseil responsable ELSM. De nombreux postes B manager ELSM sont vacants et pourraient interroger à terme sur le maintien d’une hiérarchie médicale. Et ce n’est pas anecdotique.
  • Nous avons limité la possibilité pour l’employeur d’octroyer au recrutement, 150 points d’expérience professionnelle à des profils particuliers.

D’autres points n’ont pas permis des avancées suffisantes :

  • L’entraide ne peut concerner des activités régionalisées dont l’organisation est pérenne. Mais peut-être est-ce un garde-fou nécessaire contre les régionalisations rampantes ?
  • Absence de prime de reconnaissance d’un niveau A expert (RCT, MP).
  • La garantie minimum de mesures de rémunération portée à 25% de par le retrait des points d’ancienneté. Nous serons vigilants sur le niveau atteint chaque année.

Cette négociation se faisait à iso moyens, donc sans enveloppe financière dédiée. Cela ne veut pas dire que nous renonçons au projet que nous portons sur la classification et la revalorisation des coefficients de base des niveaux A qui reste notre priorité. Nous sommes dans l’attente d’une véritable négociation salariale en 2023. 

Nous portons plus que jamais les revendications de :

  • un relèvement conséquent du coefficient de base des bases des niveaux A
  • la reconnaissance du métier d’expert technique pour les niveaux A
  • la suppression de la différence B technique /B managérial .

La Délégation du SNFOCOS : Hélène Azoury, Thomas Correze, Nicolas Gautier-Bouillaud