Le 12 juillet 2022 s’est tenue une seconde RPN sur le thème de la formation professionnelle en vue de négocier un avenant à l’accord national de 2019. Initialement, cette négociation trouvait sa source dans cet accord de 2019 qui prévoit la tenue, tous les 3 ans, d’une négociation portant sur les conditions d’amélioration de la contribution conventionnelle supplémentaire fixé à 0,15% de la masse salariale brute.

Finalement, au lieu de négocier l’amélioration de la contribution conventionnelle, elle se limite à inscrire dans le préambule de son projet d’avenant le maintien du niveau de ladite contribution à 0,15% de la masse salariale.

En effet, l’UCANSS nous explique qu’elle ne peut pas proposer mieux compte tenu du contexte : d’une part, une nouvelle réforme de la formation professionnelle est annoncée depuis plusieurs mois par l’exécutif et, d’autre part, les COG ne sont pas négociées de sorte que les Caisses nationales n’ont pas de visibilité sur la GPEC et les missions des organismes.

Nous avons évidemment demandé à l’UCANSS de revoir sa copie sur ce point.

En effet, depuis des années, l’UCANSS et les caisses nationales nous expliquent que la Sécu souffre d’un manque d’attractivité et cherche à fidéliser.

La formation professionnelle, dans le contexte salarial que nous connaissons, est un vecteur d’évolution professionnelle et donc d’évolution salariale. C’est d’autant plus vrai dans les UGECAM qui connaissent des métiers en tension (un mal que le Ségur n’a pas soigné) et où les enjeux d’attractivité et de fidélisation pourraient croître dans le contexte concurrentiel actuel et à venir. Nous avons d’ailleurs insisté pour que des solutions concrètes soient enfin apportées pour que les métiers des UGECAM bénéficient d’un accès réel à des solutions concrètes de financement (notamment des passerelles avec l’OPCO UNIFORMATION), aussi bien pour que des collègues rejoignent les UGECAM que pour que les collègues des UGECAM puissent retrouver des perspectives d’évolutions internes (une pensée ici notamment pour les aides-soignantes qui souhaitent accéder au métier d’infirmière).

Plus largement, le besoin de financement sera croissant nécessairement car les outils et les législations évoluent et que les salariés méritent d’avoir les moyens d’accéder effectivement à des formations tout au long de leur carrière pour pouvoir évoluer professionnellement.

Outre ce point, l’UCANSS a changé le périmètre de la négociation. En effet, au lieu de négocier sur la contribution susmentionnée, elle a rédigé un avenant qui viendrait :

  • Ajouter des certifications à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (PRO-A). Il s’agit de 5 certifications :
    • 2 pour la filière management : manager opérationnel et manager stratégique
    • 3 pour la filière socio-éducative : Accompagnant éducatif et social ; assistant de service social ; conseiller en économie sociale familiale.

Une limite à relever d’emblée : l’accès à la Pro-A est réservé aux salariés n’ayant pas atteint le niveau licence. Il n’y a toujours rien de prévu (et c’est un effet assumé de la loi de 2018 réformant la formation pro) pour ceux qui ont des diplômes supérieurs.

  • Augmenter la durée de la VAE jusque 48 heures pour les niveaux de diplôme infra bac, en restant à 24h pour les autres salariés.
  • Valoriser et reconnaître les activités de formateur interne à titre accessoire ou accompagnateur AFEST. En l’état, l’UCANSS propose d’accorder aux formateurs occasionnel 7 points par mois dans la limite de 6 mois par année civile « pour chaque action de formation professionnelle réalisée par un salarié intervenant en tant que formateur interne à titre accessoire ou accompagnateur AFEST ». Cette nouvelle prime est à distinguer de la prime de tuteur qui obéit à un régime différent.

Une prochaine réunion est d’ores et déjà fixée au 21 septembre et permettra de voir si le COMEX aura fait évoluer ses positions.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire