Ministère des Solidarités et de la Santé

M. Olivier VERAN

14 Avenue Duquesne

75007 PARIS

Copie : M. Etienne CHAMPION, Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales

Paris, le 30 octobre 2020

OBJET : Prime plateforme téléphonique ARS

Réf : MJ/EG 115 – 2020

 

Monsieur le Ministre,

Depuis le début de l’année, notre pays connait une pandémie sans précédent. Elle frappe tous les pays d’Europe, mais également l’ensemble des continents. Nos personnels soignants, tout comme les agents des ARS, ont dû faire face à cette vague épidémique qui a surpris l’ensemble de nos concitoyens.

Face à cette crise sanitaire exceptionnelle, les ARS ont dû s’organiser pour répondre aux différentes missions qui leur étaient confiées. Cette nécessaire adaptation des moyens et des métiers au sein des ARS, a conduit naturellement à la mise en place de nouvelles organisations dans des délais contraints :

  • Cellule CRAPS,
  • Cellule contact-tracing
  • Plateformes téléphoniques

Alors que la deuxième vague épidémique déferle aujourd’hui sur l’Europe, les ARS vont devoir à nouveau faire face à une situation qui s’annonce extrêmement violente. Nos collègues agents d’ARS, ayant mis en lumière au cours de la première vague épidémique leur réactivité et leur professionnalisme, vont devoir à nouveau affronter « le mauvais temps ».

Malheureusement, et contre toute logique, certaines Directions résistent et ne souhaitent pas appliquer stricto sensu l’article 23 de la Convention Collective Nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale de février 1957 visant à l’attribution de la « prime de permanences téléphoniques ou de visio-guichet » aux agents relevant de ce dispositif conventionnel.

FO rappelle également que l’article B deuxième alinéa du protocole du 29 Mars 2016 ouvre la possibilité d’octroi de la prime aux agents exerçant un emploi autre lorsqu’ils sont amenés à assurer de manière ponctuelle des permanences qui ont pour objet la réception d’appels téléphoniques de masse ou l’émission d’appels téléphoniques de masse » ce qui ne peut être contestable au sein des ARS.

FO rappelle les conditions d’attribution de la « prime de permanence téléphonique » de 4% : Assurer des permanences, gérer la réception et les missions d’appel téléphonique de masse dans le cadre d’une organisation de travail spécialement dédiée. »

FO souhaite que l’activité des agents issus du régime assurance maladie exerçant en ARS, soit reconnue et valorisée, au même titre que celle des agents qui exercent dans les organismes de sécurité sociale.

Monsieur le Ministre, FO sait pouvoir compter sur votre bienveillance à l’égard des agents relevant du droit privé, et qui œuvrent au quotidien, sans relâche, dans les ARS.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Alain GAUTRON                                                                                                       Laurent WEBER                                                                                         

 

       Secrétaire Général du SNFOCOS                                                   Secrétaire Général de la Section Fédérale des OS