La semaine passée, une entrevue a eu lieu sous l’égide de M. DUSSOPT au sujet du recouvrement par l’ACOSS des cotisations AGIRC-ARRCO.

Sans surprise, M. le Ministre a conforté l’ACOSS dans sa future mission, ce malgré la déclaration unanime du CA de l’AGIRC-ARRCO et malgré l’alerte lancée sur les complications à venir par l’association des éditeurs de logiciels de paie.

Nous avons exprimé notre opinion dans ces colonnes dans le précédent Numéro de notre Lettre de la Michodière.

Ce qui nous est revenu de cet entretien, sur la forme, paraît pour le moins surprenant. Alors que la présidence paritaire de l’AGIRC-ARRCO était bien présente, seul le Président de l’ACOSS avait semble-t-il été invité.

Monsieur le Ministre aurait alors justifié cette invitation unique par le fait que ce n’était pas le même type de paritarisme.

Si cela est avéré, nous pouvons vous donner la source d’inspiration de M. le Ministre : c’est l’Accord National Interprofessionnel du 17 Février 2012, « modernisation et fonctionnement du paritarisme » (plus particulièrement son préambule dont nous vous donnons quelques extraits).

Dans ce préambule, on peut lire qu’il existe différentes combinaisons des formes de paritarisme :

  • « Dans un premier cas il s’agit de la mise en œuvre de règles fixées par les seuls partenaires sociaux ; c’est le paritarisme au sens strict sui vise des organismes créés et gérés uniquement par les partenaires sociaux, comme la retraite complémentaire » ;
  • « Dans un deuxième cas, les règles sont fixées par l’Etat mais la gestion est largement déléguée aux partenaires sociaux . Ce type de paritarisme se retrouve dans la gestion des organismes tels que l’ACOSS ».

Bel hommage aux partenaires sociaux, merci M. le Ministre, en espérant que la vice-présidence confiée à la CGT ait la même appréciation que nous.

Alain GAUTRON, Secrétaire général du SNFOCOS

Philippe PIHET, représentant FO à l’AGIRC ARRCO