La Commission s’est réunie le 5 juillet 2017, en vue d’examiner l’éventuelle revalorisation des pensions servies au titre de l’ex-CPOSS.

Rappelons qu’il s’agit des droits acquis au 31 décembre 1993, au titre de l’ancien régime de retraite, cristallisés et reconstitués en points AGIRC/ARRCO.

Le protocole de 1993, dont nous ne sommes pas signataires, prévoit une revalorisation annuelle en fonction de l’évolution de la valeur du point AGIRC/ ARCCO (gelé pour 3 ans) mais aussi en fonction des résultats et des prévisions du régime.

Afin d’étudier ces données, le protocole prévoit également de faire réaliser par l’UCANSS une étude actuarielle.

L’étude présentée en 2014 annonçait une augmentation très conséquente du nombre de bénéficiaires, sans toutefois en déterminer le nombre exact, et malgré les 27,7 millions d’excédent, permettait de justifier la non revalorisation des pensions sur plusieurs années à l’exception de l’année 2016.

L’étude réalisée en 2017 semble plus proche de la réalité, et même si le nombre de bénéficiaires a effectivement augmenté, le montant servi s’avère de plus en plus faible et le sera de façon encore plus nette dans le temps, de ce fait le montant de la réserve passe à 35,79 millions au 31 décembre 2016.

On pouvait donc d’attendre à une revalorisation au moins équivalente à celle de 2016, c’est-à-dire 1%.

Mais l’UCANSS ne cesse de nous surprendre en annonçant que l’année 2017 serait une année blanche, sans augmentation.

L’’argumentaire développé par l’employeur pour justifier sa position s’appuie sur les faits suivants :

  • L’inflation très faible de ces trois dernières années
  • L’augmentation des salaires des actifs de l’ordre de 0,5 %
  • L’augmentation de 1 % octroyée en 2016 en faveur des retraités et même si le régime enregistre des résultats satisfaisants, il convient de rester cohérent entre les actifs et les retraités, ces derniers n’ayant pas enregistré de perte de leur pouvoir d’achat.

La situation sera à reconsidérer en 2018, en fonction des annonces gouvernementales, touchant une grande partie des retraités, notamment par l’augmentation de la CSG.

Aussi, l’UCANSS s’engage à réunir la Commission dès la fin janvier 2018, afin de réexaminer la situation et d’envisager une augmentation plus SIGNIFICATIVE.

Cette position de l’employeur a fait l’objet d’un vote qui ne surprendra personne :

POUR : CFDT, CFTC, Employeur

ABSTENTION : CGC

CONTRE : CGT, FO/SNFOCOS

Dans la déclaration de l’employeur un adjectif a retenu notre attention : SIGNIFICATIVE

Dans les différentes définitions de cet adjectif on remarque « qui renseigne sur quelque chose ou confirme une opinion », augurons que notre employeur ne retiendra pas cette unique définition.

Annie SZUFA, Secrétaire Nationale en charge des retraités, de l’ARRCO, de l’AGIRC