Le vendredi 25 mai 2018, l’UCANSS avait programmé 2 réunions sur le RSI.

Menée à marche forcée par M. VILLARD, président du COMEX, la réunion du matin présentait les ingrédients pouvant démontrer le manque de considération vis-à-vis des organisations syndicales. Pour s’en défendre par anticipation, M. VILLARD a d’emblée rappelé que « les calendriers sont contraints ». Certes, admettons. Pour autant, la suite de la réunion a démontré que la contrainte temporelle peut en arranger certains. En effet, malgré la masse d’informations contenues dans les documents supports, la réunion devait prendre fin à 13h et M. VILLARD a endossé son rôle de gardien du temps pour y veiller.

Lorsque le SNFOCOS a prononcé une déclaration sur le dialogue social après la présentation du calendrier de la réforme et de la composition des diverses  commissions, M. VILLARD a répondu que les réunions d’échange et d’information (dont celle du jour) participent au dialogue social. Puis, il a ajouté que, par principe, il n’est pas favorable à ce que les organisations syndicales soient davantage associées au niveau national. Pour lui, alors même que nous n’avons pas évoqué ces notions, c’est NON au copilotage et NON à la congestion. Et d’ajouter que sa position est partagée par les directeurs de caisses nationales, tous estimant que ce sont les IRP au niveau local qui ont leur rôle à jouer.

Cette analyse s’inscrit dans la philosophie des ordonnances PENICAUD qui veulent mettre les entreprises au centre du « dialogue social » au risque de créer des disparités de traitement d’un organisme à l’autre et d’un salarié à l’autre lors des affectations.

Plus avant, en indiquant que les directeurs de l’ensemble des organismes participent aux CTSR et ont donc le même niveau d’information, M. VILLARD veut faire admettre qu’il n’y a pas d’asymétrie d’information entre régime général et Régime des indépendants. Pourquoi pas. Mais que dire de l’asymétrie d’information verticale entre les élus du personnel dont les directions communiquent régulièrement et ceux dont les directions font de la sélection, pour ne pas dire de la rétention d’information ? Ce n’est pas sans rappeler, toute proportion gardée, ce qui se faisait avec le guide d’accompagnement RH lors du lancement du projet TRAM, guide que les directions dissimulaient jusqu’à ce que le SNFOCOS évoque ce dossier avec le national.

Dans cette optique, et pour s’assurer de la symétrie d’information, le SNFOCOS ne manquera pas de réclamer la diffusion de procès verbaux reprenant le contenu des réunions des CTSR.

Plus largement, c’est ici la question du droit à l’information qui est posée : face à un tel projet, comment s’assurer que les organisations syndicales obtiennent une information suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions ? La conjugaison de la disparition des CHSCT, de l’encadrement du recours à l’expertise et de la réforme majeur de la protection sociale que constitue la disparition du RSI peut faire penser qu’un agenda de réforme(s) existe.

Un point de vigilance s’est également fait jour : il a été dit et répété par « les employeurs » que les moyens suivront les salariés lorsque les affectations définitives seront réalisées. Concrètement, puisque la mobilité géographique forcée et le licenciement sont exclus, s’il y a plus de salariés qui vont vers un organisme que ce qui avait été « provisionné » par le directeur de l’organisme dans le cadre de sa GPEC, il recevra les moyens nécessaires pour les accueillir.

Le temps ayant été compté, M. VILLARD a indiqué avant de conclure la réunion que 3 points figureront d’emblée au programme de la prochaine réunion : le GIE, les commissions de recours amiables et les professions libérales. Cette réunion devrait se tenir en septembre, de quoi laisser le temps aux organisateurs de prévoir du temps pour de réels échanges d’une part, et pour nous adresser les documents à temps d’autre part.

C’est en ayant un niveau suffisant d’information et en ayant les moyens  d’étudier les documents que les OS pourront utilement débattre.

Chafik El Aougri, membre de la Commission Permanente Professionnelle de l’Encadrement du SNFOCOS