Le SNFOCOS a participé à la RPN du 20 février 2024 avec la FEC FO et les deux autres Fédérations dans le champ des employés et cadres. Un 3ème « round » depuis le début de l’année rempli de longs « palabres » interminables autour de l’état des lieux de la Classification de 2004.

Beaucoup de chiffres, de graphiques et de diagrammes qui permettent certes de faire ressortir les points essentiels mais qui ne nous étaient pas inconnus :

• Une seule classification mais 4 grilles (administrative, établissements, informatiques et ingénieurs conseil) qui ont subi un tassement hiérarchique les rendant illisibles ;

• Trois niveaux sur neuf rattrapés par le SMIC qui bénéficient de points supplémentaires « dits bas salaires » pour atteindre le salaire légal ;

• L’octroi de points de compétences et d’expérience dès l’embauche pour favoriser l’attractivité avec cependant le risque de créer des disparités (pour ne pas dire des discriminations) avec les personnels en place qui seraient dépassés en salaire par les niveaux entrants ;

• Une difficulté à identifier le statut de cadre et le premier niveau associé.

Le SNFOCOS a rappelé que les points supplémentaires liés à l’effet « bas salaires » et à l ’attractivité des nouveaux embauchés existent déjà dans nos budgets et qu’ils ne sauraient être question de ponctionner sur l’enveloppe classifications pour rebaser les coefficients par niveaux.

Nous avons obtenu confirmation de la part de l’employeur que toute mesure d’alignement sur le SMIC ne viendrait pas impacter l’enveloppe dévolue à la classification dans la mesure où à ce jour, cet alignement s’opère déjà via l’attribution de points et est donc déjà financée.

De la même façon le SNFOCOS a rappelé sa revendication de transformer la prime Ségur en points pérennes au titre de ce même rebasage hors enveloppe et RMPP Classifications. L’UCANSS a répondu favorablement à cette demande mais en alertant sur le fait que toute transformation d’une prime en points pouvait en raison des règles d’arrondi impacter à la marge ladite enveloppe.

Le SNFOCOS a porté la réelle nécessité de s’attarder sur le statut des cadres et leur positionnement dans les organismes locaux. L’UCANSS a manifesté son accord pour mener cette réflexion et a rappelé qu’une lettre circulaire en date du 12 février 2005 était toujours applicable dans le réseau.

Nous avons rappelé que les dispositions AGIRC replacées par les mêmes APEC devaient à partir du 1er janvier 2025 trouver une transposition juridique dans la CCN ou les textes de classifications.

Pour le SNFOCOS, comme pour les Salariés, il est donc urgent de ne plus attendre.

La délégation et l’équipe Projet Classifications du SNFOCOS.