Le 11 janvier 2022 s’est tenue la seconde réunion d’examen des projets d’accord RSO. Après avoir vu le projet d’accord socle lors de la réunion du 4 janvier, nous avons pu traiter les deux autres textes. Disons-le d’emblée, l’UCANSS a pu montrer de nouveau le manque d’ambition du COMEX et étaler les points de blocage sur lesquels il n’envisage pas d’infléchir sa position dogmatique.

S’agissant du texte sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous voul(i)ons que le texte aille plus loin que les déclarations d’intention selon lesquelles les organismes respectent la charte de la parentalité.

A cet égard, nous réclamons que les salariées ayant déclaré leur grossesse à l’employeur bénéficient sur simple demande de leur part et/ou à l’initiative de la médecine du travail, d’un aménagement de leurs horaires et d‘une organisation en télétravail à partir du 4ème mois et jusqu’à leur congé maternité.

En effet, nous apprenons régulièrement que des femmes enceintes sont contraintes d’être placées en arrêt de travail parce que l’employeur refuse de prendre en compte leur situation (y compris lorsqu’elles se déplacent en véhicule personnel et/ou sont itinérantes). A priori, le COMEX serait opposé à cette revendication.

Nous voulions également, à défaut d’être certain que cette demande soit accueillie dans l’accord socle, des mesures financières pour favoriser l’accès à la formation professionnelle des parents, a fortiori en situation de monoparentalité ou de garde alternée ou d’aidance. C’est notamment une prise en charge des frais de garde que nous proposions, comme d’autres organisations syndicales avec nous.

Sur ce point, c’est une réponse plus nuancée qui a été apportée. A priori, le COMEX serait opposé à reconnaître un principe général de prise en charge des frais de garde, mais pourrait valider une prise en charge limitée sur un périmètre restreint.

Quant à notre demande visant à étendre le congé maternité conventionnel aux hommes, l’UCANSS semble refermer la porte, malgré notamment nos arguments visant à prendre en compte les évolutions sociales.

S’agissant du texte sur les mesures de fin de carrière, ou pour reprendre le titre donné par l’UCANSS « l’accord relatif à la transition entre activité et retraite », cela pourrait se résumer à « merci d’avoir essayé ».

Sur la monétisation, nous réclam(i)ons la possibilité de monétiser :

  • D’une part, tout ou partie des droits acquis sur le CET au profit des salariés ayant formulé une demande de départ à la retraite ou engagés dans une procédure de mise à la retraite,
  • D’autre part, au profit des salariés d’au moins 60 ans, tout ou partie des droits non utilisés inscrits au titre des congés de fin de carrière et/ou les jours de congés non pris, notamment pour :
    • Procéder au rachat de cotisations d’assurance vieillesse, d’années incomplètes ou de périodes d’étude dans ls conditions prévues par la législation en vigueur (Art L351-14-1 du CSS),
    • Financer une formation et/ou un engagement humanitaire et caritatif…

Le Directeur de l’UCANSS nous a expliqué que le COMEX a accepté le principe d’inscrire un droit à la monétisation mais en réservant ce droit aux salariés « partants » en retraite, dans la limite de 3 mois de salaires. Et d’ajouter que cela constituerait en fait un socle et que chaque organisme pourrait décider d’aller au-delà, une manière de conforter les pratiques discrétionnaires actuelles.

Sur l’accompagnement des salariés, l’UCANSS se limite à confirmer le droit à l’information. Pour le SNFOCOS, l’accord devrait prévoir également :

  • Un aménagement de la durée quotidienne de travail sur les 6 derniers mois avant le départ de l’organisme, à hauteur d’une heure quotidienne sans perte de salaire, avec possibilité de cumuler en demi-journée ou en journées
  • Un droit à la réduction du temps de travail dès 60 ans pour le porter à 80% d’un temps plein
  • Des mesures volontaristes pour favoriser le recours à la retraite progressive. Par exemple, tout salarié satisfaisant aux conditions d’éligibilité à la retraite progressive pourra bénéficier d’un passage à temps partiel par réduction du temps de travail hebdomadaire ou par toute nouvelle répartition des horaires de travail.

Le Directeur de l’UCANSS a explicitement balayé d’un revers de la main nos propositions, trop ambitieuses pour le COMEX.

Sur la prise en charge des cotisations retraite de salariés travaillant à temps partiel, nous avons réitéré la position que nous défendons depuis le début : elle doit être élargie à tous les salariés, y compris les cadres dirigeants. La position du COMEX est sans appel : le cadre dirigeant doit accepter les avantages et les inconvénients liés à son statut ; s’il n’en est pas satisfait, libre à lui de renoncer à ce statut et d’alors être éligible à ce genre de dispositifs.

Nous réclam(i)ons également une prise en charge identique pour les salariés d’au moins 60 ans ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein bénéficiant d’une autorisation de travail à temps partiel à hauteur d’au moins 4/5e d’un temps plein. Si l’UCANSS n’a pas exprimé de position de refus explicite en réunion, le Directeur de l’UCANSS a bien précisé que le COMEX n’envisageait pas de faire évoluer le contenu plus avant, privilégiant le statu quo.

Enfin, nous réclam(i)ons une révision de l’indemnité de départ à la retraite pour la porter de 3 à 6 mois de salaire, demande immédiatement écartée par le Directeur de l’UCANSS.

Nos revendications, et celles des autres organisations syndicales, devaient être soumises au COMEX du 12 janvier pour procéder à des arbitrages. Nous devrions recevoir une nouvelle version des 3 projets de texte rapidement, la prochaine réunion de négociation se tenant le 1er février et l’UCANSS souhaitant une mise à la signature avant la fin février 2022 (les accords actuels cessent en effet de produire leurs effets le 31 mars prochain).

Nous serons donc rapidement fixés sur le contenu des textes.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire