Le mardi 19 octobre 2021, l’UCANSS et la Direction des UGECAM ont organisé une réunion de « négociation » visant à transposer dans les établissements UGECAM les mesures dites « d’attractivité des carrières au bénéfice des métiers du soin » obtenues pour la fonction publique hospitalière en juillet 2020.

Le courrier du Ministre des Solidarités et de la Santé indique explicitement que « les modalités de cette transposition dans les établissements [UGECAM] devront être définies en concertation avec les organisations représentatives des salariés ». Il y ajoute même que « la négociation devra être conduite dans le respect des principes du Ségur : transparence des discussions […] ».

Malheureusement, les réponses apportées par la Direction des UGECAM et l’UCANSS ont confirmé qu’il ne s’agit que de déclaration d’intention.

En effet, sur la transparence, le SNFOCOS, puis les autres organisations syndicales, ont réclamé des éléments permettant d’objectiver la situation de tension des 4 emplois identifiés par le collège employeur (notamment les infirmiers et les cadres de santé). Il nous a été répondu que le choix a été fait en prenant en compte l’environnement concurrentiel et que les directeurs des UGECAM ont été consultés pour recueillir leur ressenti. Où sont les indicateurs ? Où sont les données quantitatives ? L’employeur indiquant ne pas en avoir et ayant demandé aux organisations syndicales de faire des propositions, le SNFOCOS a rappelé qu’il s’agit d’indicateurs GPEC et que l’identification d’un emploi en tension pourrait par exemple être confirmée par la présentation du nombre de postes non pourvus sur chacun des 18 emplois listés, la durée de dépôt des offres d’emploi ou la durée de vacance des postes, le volume des heures supplémentaires ou les perspectives de flux (départs naturels, besoins…).

Quant à la négociation, dire qu’elle intervient dans un cadre contraint relève de l’euphémisme :

–          Les salariés éligibles ? La lettre du Ministre indique que ce sont les 5996 ETP identifiés parmi les « mêmes métiers du soin que dans la fonction publique »

–          L’enveloppe ? 5,13M d’euros au titre de 2022

–          Le calendrier ? Il faut un accord majoritaire applicable au 1er janvier 2022 ce qui, compte tenu du délai d’agrément, et du délai pour un éventuel droit d’opposition, limite à moins d’un mois le délai de « négociation »

–          Les modalités de transposition ? Elles devaient être au cœur des négociations mais l’UCANSS et la Direction des UGECAM ont décidé d’instaurer 2 montants, comme l’ont fait les concurrents de la FEHAP et de la FHP, avec un montant significativement majoré au profit des salariés dont le métier a été identifié comme étant en tension.

Les organisations syndicales ont unanimement rejeté les propositions de l’employeur :

–          nous réclamons des données permettant d’objectiver les choix qui nous sont imposés car les données dont nous disposons font par exemple apparaitre que l’emploi d’aide-soignant est identifié comme étant très en tension par le Ministère du Travail et diverses ARS, bien plus que celui d’infirmiers

–          nous revendiquons un montant uniforme pour l’ensemble des personnes éligibles. Au lieu d’accorder 64 euros bruts mensuels à une minorité d’emploi et 31 euros aux autres, nous revendiquons une répartition homogène car, comme indiqué dans notre déclaration, il faut valoriser les personnels dans leur ensemble et cesser de les diviser.

Plus largement, le SNFOCOS revendique une politique ambitieuse au profit des UGECAM, avec des mesures salariales mais également des parcours professionnels à travers une politique de formation professionnelle.

Chafik El Aougri, Secrétaire national du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire