Monsieur le Directeur,

Le SNFOCOS vous a interpellé de longue date pour que la négociation relative au travail à distance soit initiée en avance de phase.

Nous avons pris connaissance de votre document de travail. Nous sommes satisfaits qu’il se base sur l’accord actuel, permettant de mieux appréhender vos propositions.

En l’état, nos instances n’ont pas encore pu prendre connaissance de ces dernières. Elles se prononceront prochainement mais d’ores et déjà nous pouvons mettre en avant un certain nombre de points :

  • D’une part, le futur accord ne peut pas être moins disant. En cela, il ne peut pas restreindre l’accès au télétravail après 2 années marquées par le recours au télétravail généralisé. Les salariés qui seraient écartés ne comprendraient pas qu’une position dogmatique vienne remettre en cause le caractère télétravaillable de leurs activités et/ou missions, ni même que leur éligibilité au télétravail soit laissée à la seule appréciation de la hiérarchie.

L’abandon de la prise en charge du diagnostic électrique vient à cet égard nous interroger. Qui dit « attestation sur l’honneur » dit mise en jeu de la responsabilité du salarié en cas de problème et donc risque de sanction disciplinaire.

Si l’employeur ne juge pas le diagnostic électrique nécessaire pour assurer la sécurité de son salarié et de son matériel, il ne peut demander au salarié d’établir une quelconque attestation de conformité électrique, ce dernier n’ayant aucune compétence pour en juger.

Plus avant, les pratiques visant à ce que les salariés utilisent leur matériel personnel, tant informatique que mobilier, n’ont pas leur place. Il est nécessaire que l’accord mette à la charge de l’employeur la fourniture du matériel et/ou la prise en charge financière, sans avance ni reste à charge pour les salariés.

  • D’autre part, le futur accord ne peut pas ajouter de la charge de travail aux managers sans qu’une réflexion plus large soit menée sur l’amélioration des conditions de travail de ces derniers. Les managers voient se multiplier les indicateurs, les tableaux de bord, les entretiens et bilans et trop souvent, la réponse apportée par les employeurs consiste à leur proposer (voire imposer) le statut de cadre au forfait. C’est une forme de dévoiement de ce statut car au lieu d’adapter la charge de travail, les employeurs préfèrent faire disparaître les heures supplémentaires, comme pour mieux masquer la surcharge de travail imposée à l’encadrement.
  • Enfin, certaines de vos propositions méritent d’être explicitées. Par exemple que faut-il comprendre lorsque vous souhaitez ajouter à l’art 6 la référence au « bon usage des ressources informatiques mises à disposition » ? A l’article 7, qu’entendez-vous vous par « les bonnes pratiques visant à maîtriser la densité des sollicitations» ?

En tout état de cause, nous réitérons nos revendications portées lors de précédentes négociations, à savoir notamment une prise en compte plus volontariste de l’état de santé et/ou de la grossesse et/ou de la situation familiale :

  • Les salariées ayant déclaré leur grossesse à l’employeur pourront bénéficier sur simple demande de leur part et/ou à l’initiative de la médecine du travail d’un aménagement de leurs horaires et d’une organisation en télétravail à partir du 4e mois et jusqu’à leur congé maternité
  • Les salariés en situation d’aidant familial pourront bénéficier, sur simple demande accompagnée d’un justificatif, d’un aménagement de leurs horaires et d’une organisation en télétravail, y compris hors du domicile (par ex : domicile de l’aidé)

Enfin, nous insistons pour que l’accord sanctuarise :

  • D’une part, le principe de réversibilité du télétravail, notamment en consacrant que le télétravail demeure une modalité et non une finalité et qu’à ce titre, chaque télétravailleur peut retrouver son poste de travail à l’occasion du retour sur site
  • D’autre part, l’égalité d’accès au télétravail entre les employés et les cadres, de trop nombreux organismes limitant drastiquement l’accès des cadres au travail à distance.

La Délégation du SNFOCOS :

Emmanuelle LALANDE, Secrétaire nationale en charge de la Branche Recouvrement

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge des affaires juridiques

Jean Philippe BOUREL, Secrétaire général adjoint, en charge des Cadres

Christophe RABOT, Secrétaire national en charge de la Branche Famille