Les travaux d’intégration des personnels du RSI au régime général se poursuivent en toute opacité. Les agents et les OS représentatives sont délibérément écartés de ce projet qui les impacte.
Ainsi, un bilan intermédiaire des 15 ateliers présenté fin octobre expose « les orientations de fond et conclusions préliminaires ». Au titre du dialogue social, il est envisagé une procédure de consultation des IRP de l’ex RSI … « vraisemblablement après approbation du schéma d’organisation des services prévus dans les dispositions transitoires ».
Le SNFOCOS alerte solennellement les Caisses Nationales et les pouvoirs publics : le schéma d’organisation concerne les personnels du RSI et du régime général.
Les OS représentatives du RSI et du régime général DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES PRÉALABLEMENT. Dans le cas contraire, le délit d’entrave est constitué.
Par ailleurs le SNFOCOS rappelle le rôle des IRP (CE et CHSCT) et la possibilité de recourir à un expert.
Le SNFOCOS réitère sa demande d’une réunion nationale avec les OS représentatives du RSI et du régime général avec l’ensemble des Caisses Nationales.
Alain Gautron, Secrétaire Général
INC Retraite du 6/12/2017 – Renaud Villard ,président du COMEX : « Je partage pleinement votre proposition d’organiser ce temps d’échange avec les Caisses Nationales »
