Une délégation du SNFOCOS conduite par Alain Gautron a rencontré Madame Cazeneuve, le 20 décembre dernier à Matignon. Le SNFOCOS souhaitait alerter la représentante du Ministère en charge de la transformation du RSI sur 3 sujets importants :
- Alerte sur la nécessité d’associer les organisations syndicales représentatives à la réforme du RSI
Seules les organisations syndicales représentatives ont la capacité à parler au nom du RSI et du Régime Général. Cette capacité à intégrer les deux points de vue des personnels du RSI et des branches du Régime Général est une condition de la réussite de l’intégration du personnel du RSI au sein du Régime Général.
La délégation du SNFOCOS lors des négociations des accords de transposition et d’accompagnement sera ainsi composée à parité de représentants du RSI et du Régime Général.
Il est anormal alors que le SNFOCOS milite pour une mise en œuvre réussie de cette réforme, que les organisations syndicales soient à ce jour aussi peu associées aux travaux de transformation.
- Alerte sur l’indispensable coordination inter-branches
La réforme du RSI met au défi la capacité des différentes branches à travailler ensemble de manière coordonnée.
Ainsi la communication aujourd’hui autour des travaux des ateliers conduits par la mission Giorgi est désordonnée, incohérente et insuffisante. En effet, chaque branche communique à son niveau au sein de ses INC.
Il n’existe pas de communication inter-branches au sein d’une instance que réclame depuis plusieurs mois les organisations syndicales représentatives à l’initiative du secrétaire général du SNFOCOS. Le résultat est que le personnel est informé par une rumeur anxiogène et doute de ce qui est en train de se faire dans le secret …
Les organisations syndicales représentatives se posent d’ailleurs la question de la légalité d’une telle désinformation eu égard à la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel (IRP).
- Alerte sur le risque de désorganisation du RSI au 1er janvier 2018
A l’heure actuelle, il est clair que le schéma de transformation du RSI ne sera pas prêt pour le 1er janvier 2018, alors même que la responsabilité juridique des missions du RSI sera déléguée aux caisses du Régime Général.
Il est impératif, pour qu’il n’y ait pas dilution des responsabilités et confusion des rôles que soit clairement affirmée la responsabilité juridique et organisationnelle des dirigeants des Caisses Déléguées de la Sécurité sociale des Indépendants jusqu’à l’approbation du schéma de transformation.
Cela nécessite que soit subdéléguée aux caisses de la Sécurité Sociale des Indépendants, la continuité de leurs missions jusqu’au transfert aux dirigeants des caisses du Régime Général. En l’absence de cette mise au clair juridique, le Ministère prend la responsabilité de maintenir une situation floue et fait peser sur les équipes un risque opérationnel de dégradation du service public et ce, quelles que soient les bonnes volontés pour la mise en œuvre de cette réforme.
