Le 11 janvier s’est tenue la première réunion à l’UCANSS pour l’intégration des personnels du RSI, ou plutôt de la Sécurité sociale des indépendants. Il s’agissait surtout pour l’UCANSS d’établir un premier contact et faire connaissance avec les délégations syndicales qui négocieront les différents accords lors des RPN (Réunions Paritaires Nationales) dédiées à ce sujet, soit un peu plus de vingt réunions prévues à l’agenda 2018.
Le premier accord à conclure sera un accord de méthode, viendront ensuite un accord d’accompagnement commun à tout le personnel puis trois accords de transfert ou de transition (un par convention collective : employés et cadres, agents de direction, praticiens conseils).
L’UCANSS a rappelé que c’est la Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui lui a confié la mission de négocier les conditions du transfert des salariés du RSI au Régime Général. Par contre, durant le laps de temps de ces négociations qui vont durer toute l’année 2018 mais aussi sur 2019, la vie conventionnelle de l’ex-RSI perdure dans ses propres instances puisque les CCN (Conventions Collectives Nationales) sont toujours en vigueur pour les salariés de la Sécurité des indépendants.
L’objectif de ces négociations à l’UCANSS est l’accompagnement des salariés afin de leur proposer le meilleur repositionnement possible au sein du Régime Général, de bonnes conditions de transfert, impliquant des garanties (licenciement, mobilité), ou encore de la formation.
Il y aura ensuite un accord de transition car ces personnels vont changer de CCN, sans oublier le passage vers une nouvelle classification. Tout cela concourt à la sécurisation et à l’accompagnement des personnels.
Comme vous pouvez le lire depuis plusieurs mois et presque toutes les semaines dans notre lettre de la Michodière ou sur notre site web (thème RSI), le SNFOCOS, qui représente aussi bien les personnels du régime général que ceux de l’ancien RSI, a déjà pris toute sa place et a été aux premières lignes de ce combat pour la défense des salariés qui ne fait finalement que commencer.
Eric Gautron, Secrétaire National en charge des ARS, de la politique de communication et de la syndicalisation
